21.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 373/52


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des conditions d'importation et les modèles de certificats sanitaires pour la viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage

[notifiée sous le numéro C(2004) 4554]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/882/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, dernière phrase, son article 11, paragraphe 2, et son article 16, paragraphe 1,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 4, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 79/542/CEE du Conseil (3) établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues.

(2)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4) a été récemment modifié par le règlement (CE) no 1471/2004 de la Commission (5) en vue de prendre en compte le risque lié à la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés sauvages et les cervidés d'élevage. Des conditions applicables à l'importation de viandes fraîches de cervidés originaires des États-Unis d’Amérique et du Canada ont été ajoutées dans le règlement et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

(3)

Il est indispensable de mettre les modèles de certificats vétérinaires «RUW» et «RUF», contenus dans l'annexe II de la décision 79/542/CEE, en conformité avec les nouvelles règles relatives aux encéphalopathies spongiformes bovines (ESB).

(4)

La maladie du dépérissement chronique ne touche que certaines espèces animales. Il est donc opportun de réexaminer les restrictions s'exerçant actuellement sur les importations «d'autres ruminants» originaires du Canada en vue d'autoriser l'importation de ruminants vivants autres que les cervidés.

(5)

Les autorités chiliennes ont officiellement demandé à la Commission d'inscrire leur pays dans la liste des pays exportateurs de viandes fraîches de sanglier d'élevage. Le Chili est autorisé à exporter des suidés, des suidés non domestiques et des viandes d'animaux domestiques de l'espèce porcine en raison d'une situation vétérinaire satisfaisante qui a été contrôlée à plusieurs reprises par l'Office alimentaire et vétérinaire. Il est donc approprié d'inscrire ce pays dans la liste des pays exportateurs de viandes de suidés d'élevage non domestiques.

(6)

Il convient de redéfinir le territoire de la Serbie-et-Monténégro à la lumière de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(7)

Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I, partie 1, et l'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 79/542/CEE.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

La partie 2 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:

1)

les «garanties supplémentaires (GS)» sont remplacées par celles figurant à l'annexe III de la présente décision;

2)

les modèles de certificats sanitaires RUF et RUW sont remplacés par les modèles présentés à l'annexe IV de la présente décision.

Article 4

Les articles 1er et 2 de la présente décision s'appliquent à compter du 24 décembre 2004.

L'article 3 est applicable à compter du 1er janvier 2005.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(2)  JO L 18 du 23.1.2002, p. 11.

(3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/620/CE de la Commission (JO L 279 du 28.8.2004, p. 30).

(4)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1993/2004 de la Commission (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12).

(5)  JO L 271 du 18.8.2004, p. 24.


ANNEXE I

«ANNEXE I

ANIMAUX VIVANTS

PARTIE 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions spécifiques

Modèle(s)

GS

1

2

3

4

5

6

BG — Bulgarie

BG-0

L'ensemble du pays

 

 

BG-1

Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V. Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Sliven, Starazagora, Vratza, Montana et Vidin

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y

A

CA — Canada

CA-0

L'ensemble du pays

POR-X

 

IVb IX

CA-1

Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley en Colombie britannique, au sens précisé ci-après:

à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 120° 15′ de longitude et 49° de latitude

au nord d'un point situé à 119° 35′ de longitude et 50° 30′ de latitude

au nord-est d'un point situé à 119° de longitude et 50° 45′ de latitude

au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118° 15′ de longitude et 49° de latitude

BOV-X, OVI-X, OVI-Y, RUM (2)

A

CH — Suisse

CH-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, RUM

 

 

POR-X, POR-Y, SUI

B

CL — Chili

CL-0

L'ensemble du pays

OVI-X, RUM

 

 

POR-X, SUI

B

 

GL — Groenland

GL-0

L'ensemble du pays

OVI-X, RUM

 

V

HR — Croatie

HR-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y

 

 

IS — Islande

IS-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y

 

I

POR-X, POR-Y

B

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y, OVI-X, OVI-Y

 

I

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y, CAM

 

 

RO — Roumanie

RO-0

L'ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y

 

V

Conditions particulières

(voir les notes de bas de page pour chaque certificat)

“I”

:

Territoire à l'intérieur duquel la présence de l'ESB chez les bovidés indigènes a été jugée très improbable aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X et BOV-Y.

“II”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“III”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“IVa”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“IVb”

:

Territoire disposant d'exploitations agréées, reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“V”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X.

“VI”

:

Contraintes géographiques.

“VII”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.

“VIII”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.

“IX”

:

Territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X.»


(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord communautaire conclu avec des pays tiers.

(2)  Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l'espèce des cervidés.


ANNEXE II

«ANNEXE II

VIANDES FRAÎCHES

PARTIE 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions spécifiques

Modèle(s)

GS

1

2

3

4

5

6

AL — Albanie

AL-0

L'ensemble du pays

 

 

AR — Argentine

AR-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

AR-1

Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucuman

BOV

A

1 et 2

AR-2

La Pampa et Santiago del Estero

BOV

A

1 et 2

AR-3

Córdoba

BOV

A

1 et 2

AR-4

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI

 

 

AR-5

Formosa (uniquement le territoire de Ramon Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

BOV

A

1 et 2

AR-6

Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Oran, Iruya, et Santa Victoria)

BOV

A

1 et 2

AR-7

Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramon Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Oran, Iruya et Santa Victoria), Jujuy

BOV

A

1 et 2

AU — Australie

AU-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

BA — Bosnie-et-Herzégovine

BA-0

L'ensemble du pays

 

 

BG — Bulgarie

BG-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BG-1

Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

BOV, OVI RUW, RUF

BG-2

Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo et Kardjali, et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie

BH — Bahreïn

BH-0

L'ensemble du pays

 

 

BR — Brésil

BR-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BR-1

Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso

BOV

A

1 et 2

BR-2

L'État du Rio Grande do Sul

BOV

A

1 et 2

BR-3

L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas

BOV

A

1 et 2

BW — Botswana

BW-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

BW-1

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BW-2

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BY — Belarus

BY-0

L'ensemble du pays

 

 

BZ — Belize

BZ-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CA — Canada

CA-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

CH — Suisse

CH-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

CL — Chili

CL-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

 

 

CN — Chine (République populaire de)

CN-0

L'ensemble du pays

 

 

CO — Colombie

CO-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

CO-1

Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri dans la rivière Atrato

BOV

A

2

CO-3

La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlantique

BOV

A

2

CR — Costa Rica

CR-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CS — Serbie-et-Montenegro (2)

CS-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

CU — Cuba

CU-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

DZ — Algérie

DZ-0

L'ensemble du pays

 

 

ET — Éthiopie

ET-0

L'ensemble du pays

 

 

FK — Îles Falkland

FK-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

GL — Groenland

GL-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

GT — Guatemala

GT-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HK — Hong Kong

HK-0

L'ensemble du pays

 

 

HN — Honduras

HN-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HR — Croatie

HR-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

IL — Israël

IL-0

L'ensemble du pays

 

 

IN — Inde

IN-0

L'ensemble du pays

 

 

IS — Islande

IS-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

KE — Kenya

KE-0

L'ensemble du pays

 

 

MA — Maroc

MA-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

MG — Madagascar

MG-0

L'ensemble du pays

 

 

MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)

MK-0

L'ensemble du pays

OVI, EQU

 

 

MU — Maurice

MU-0

L'ensemble du pays

 

 

MX — Mexique

MX-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

NA — Namibie

NA-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

NC — Nouvelle-Calédonie

NC-0

L'ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

 

 

NI — Nicaragua

NI-0

L'ensemble du pays

 

 

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

PA — Panama

PA-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

PY — Paraguay

PY-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

PY-1

Les régions du Chaco central et de San Pedro

BOV

A

1 et 2

RO — Roumanie

RO-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

 

 

RU — Fédération de Russie

RU-0

L'ensemble du pays

 

 

RU-1

La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)

RUF

 

SV — El Salvador

SV-0

L'ensemble du pays

 

 

SZ — Swaziland

SZ-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

SZ-1

La zone située à l'ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

F

2

SZ-2

Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001

BOV, RUF, RUW

F

1 et 2

TH — Thaïlande

TH-0

L'ensemble du pays

 

 

TN — Tunisie

TN-0

L'ensemble du pays

 

 

TR — Turquie

TR-0

L'ensemble du pays

 

 

TR-1

Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale

EQU

 

 

UA — Ukraine

UA-0

L'ensemble du pays

 

 

US — États-Unis d’Amérique

US-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

UY — Uruguay

UY-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BOV

A

1

OVI

A

1 et 2

ZA — Afrique du Sud

ZA-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

ZA-1

L'ensemble du pays excepté:

la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et

le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

ZW — Zimbabwe

ZW-0

L'ensemble du pays

 

»

=

Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.


(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2)  À l'exception du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(3)  ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

=

Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.


ANNEXE III

GS (garanties supplémentaires)

«A»

:

Garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).

«B»

:

Garanties relatives aux abats parés ayant subi une maturation tels que décrits dans le modèle de certificat BOV (point 10.6).

«C»

:

Garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses desquelles proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat SUW (point 10.3 bis).

«D»

:

Garanties concernant l'utilisation, dans l'exploitation/les exploitations, d'eaux grasses pour l'alimentation d'animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat POR [point 10.3 d)].

«E»

:

Garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat BOV [point 10.4 d)].

«F»

:

Garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).

«G»

:

Garanties concernant: 1) l'exclusion des abats et de la moelle épinière, et 2) le dépistage et l'origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats RUF (point 9.2.1) et RUW (point 9.3.1).


ANNEXE IV

MODÈLE RUF

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MODÈLE RUW

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