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4.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 359/54 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 novembre 2004
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2004/829/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alejandro FONT de MORA y TURÓN, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 octobre 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
Mme Gema AMOR PEREZ, Consejera de Cooperación y Participación — Gobierno de la Comunidad Autónoma de Valencia, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alejandro FONT de MORA y TURÓN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
L. J. BRINKHORST
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.