DÉCISION DU CONSEIL

du 19 novembre 2004

portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social

(2004/818/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,

vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,

après avoir recueilli l’avis de la Commission de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

M. Alfred GEISSLER est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Ulrich FREESE pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.

(1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.