|
17.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 26 juillet 2004
portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2004/768/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
|
(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ole VON BEUST, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 juillet 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
M. Roger KUSCH, Justizsenator, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ole VON BEUST pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.