9.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/12


DÉCISION DU CONSEIL

prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission

du 5 novembre 2004

adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom

(2004/753/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009.

(2)

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission (1).

(3)

Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.

(4)

Par la décision 2004/642/CE, Euratom (2), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.

(5)

D'un commun accord avec le président désigné de la Commission, il convient d'abroger la décision 2004/642/CE, Euratom avant que la liste qu'elle comporte ne soit soumise au vote d'approbation du Parlement européen et de la remplacer par la présente décision.

(6)

L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission,

DÉCIDE:

Article premier

Sont désignés, d'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président désigné de la Commission, comme les personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, pour la période allant de la date de la nomination de la nouvelle Commission jusqu'au 31 octobre 2009:

 

Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN

 

Monsieur Jacques BARROT

 

Monsieur Joe BORG

 

Monsieur Stavros DIMAS

 

Madame Benita FERRERO-WALDNER

 

Monsieur Ján FIGEĽ

 

Madame Mariann FISCHER BOEL

 

Monsieur Franco FRATTINI

 

Madame Dalia GRYBAUSKAITĖ

 

Madame Danuta HÜBNER

 

Monsieur Siim KALLAS

 

Monsieur László KOVÁCS

 

Madame Neelie KROES

 

Monsieur Markos KYPRIANOU

 

Monsieur Peter MANDELSON

 

Monsieur Charlie McCREEVY

 

Monsieur Louis MICHEL

 

Monsieur Andris PIEBALGS

 

Monsieur Janez POTOČNIK

 

Madame Viviane REDING

 

Monsieur Olli REHN

 

Monsieur Vladimír ŠPIDLA

 

Monsieur Günter VERHEUGEN

 

Madame Margot WALLSTRÖM.

Article 2

La décision 2004/642/CE, Euratom est abrogée.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT


(1)  JO L 236 du 7.7.2004, p. 15.

(2)  JO L 294 du 17.9.2004, p. 30.