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14.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 315/47 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2004
modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2004) 3686]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/693/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2000/258/CE du Conseil a désigné le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Ladite décision prévoit également que le laboratoire de l’AFSSA, Nancy, transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu’il convient d’autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l’AFSSA, Nancy, utilise le système d’essais d’aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques. |
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(2) |
La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA, Nancy. |
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(3) |
Trois laboratoires, respectivement aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ont été agréés par le laboratoire AFSSA, Nancy, conformément à la décision 2000/258/CE. |
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(4) |
Il convient donc d'ajouter ces trois laboratoires à la liste des laboratoires agréés dans les États membres prévue à l'annexe de la décision 2004/233/CE. |
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(5) |
En outre, à la demande de l'Allemagne, il y a lieu de procéder à certaines modifications relatives à l’adresse de deux laboratoires allemands. |
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(6) |
En outre, à la demande de la Slovénie, il y a lieu de modifier le nom du laboratoire de diagnostic dans cet État membre. |
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(7) |
Il convient donc de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2004/233/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).
(2) JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée par la décision 2004/448/CE (JO L 155 du 30.4.2004, p. 84. Rectificatif au JO L 193 du 1.6.2004, p. 64).
ANNEXE
«ANNEXE I
NOM DES LABORATOIRES
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(AT) AUTRICHE
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(BE) BELGIQUE
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(DE) ALLEMAGNE
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(DK) DANEMARK
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(GR) GRÈCE
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(ES) ESPAGNE
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(FI) FINLANDE
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(FR) FRANCE
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(IT) ITALIE
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(NL) PAYS-BAS
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(PL) POLOGNE
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(PT) PORTUGAL
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(SE) SUÈDE
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(SI) SLOVÉNIE
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(SK) SLOVAQUIE
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(GB) ROYAUME-UNI
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Note: Des informations régulièrement actualisées concernant les personnes de contact, les numéros de télécopieur et de téléphone ainsi que les adresses de courrier électronique des laboratoires susvisés sont disponibles à l’adresse internet suivante:
http://europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm».