5.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 259/1

(1)

Il convient d'adapter les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en vue de l'entrée dans l'Union européenne des dix nouveaux États membres le 1er mai 2004.

(2)

À partir du 1er juin 2004, les formulaires E 111 et E 111 B sont remplacés par la carte européenne d'assurance maladie selon les modalités établies par la décision no 191. Cependant, les formulaires E 111 et E 111 B, délivrés avant le 1er juin 2004, continuent d'être valables jusqu'au 31 décembre 2004 sauf si la date d'expiration y mentionnée est antérieure.

(3)

En outre, les États membres mentionnés dans la liste annexée à la décision no 197 du 23 mars 2004 bénéficient d'une période transitoire pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie. En conséquence, les institutions compétentes de ces États continuent à émettre des formulaires E 111 sur base du modèle reproduit en annexe de la présente décision jusqu'au 31 décembre 2005.

(4)

Le règlement (CE) no 631/2004 a modifié le règlement (CEE) no 1408/71 de telle sorte que toutes les catégories de personnes assurées bénéficient à partir du 1er juin 2004 des prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical pendant un séjour dans un autre État membre. Par conséquent, les formulaires E 110, E 128 et E 128 B deviennent superflus à partir de cette date. À partir de cette date également, le formulaire E 119 ne vise plus que les prestations en espèces.

(5)

En vertu du règlement (CE) précité, les paragraphes 6 et 7 de l'article 17 du règlement (CEE) no 574/72 sont abrogés à partir du 1er juin 2004. Par conséquent, il y a lieu de supprimer les modèles de formulaires E 113 et E 114.

(6)

L'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen.

(7)

La Communauté européenne et ses membres, et la Confédération suisse ont signé un accord sur la libre circulation des personnes (l'accord UE/Suisse), entré en vigueur le 1er juin 2002. L'annexe II de cet accord met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans les relations entre la Communauté européenne et ses membres, et la Confédération suisse.

(8)

Il y a lieu d'utiliser, pour des raisons pratiques, des formulaires identiques dans la Communauté, dans l'Espace économique européen et dans les relations entre la Communauté et la Confédération suisse,

1.

Le modèle du formulaire E 119 reproduit dans la décision no 153, est remplacé par le modèle reproduit en annexe de la présente décision.

2.

Le modèle du formulaire E 111 reproduit dans la décision no 187, est, à partir du 1er juin 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, remplacé par le modèle figurant à l'annexe de la présente décision. En principe, les normes qui sont applicables, en vertu de la décision no 190, aux données visibles sur la carte européenne relatives à la description, aux valeurs et à la longueur des champs de données ainsi les remarques qui s'y rapportent s'appliquent au modèle du formulaire E 111.

3.

Les modèles des formulaires E 113 et E 114 reproduits dans la décision no 179, sont supprimés à partir du 1er juin 2004.

4.

Le modèle du formulaire E 110 reproduit dans la décision no 153, des formulaires E 128 et E 128 B reproduits dans la décision 177 sont supprimés à partir du 1er juin 2004.

5.

Les autorités compétentes des États membres mettront à la disposition des intéressés (ayants droits, institutions, etc.) les formulaires correspondant aux modèles reproduits en annexe de la présente décision.

6.

Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté. Leur modèle est conçu de telle manière que les différentes versions linguistiques soient parfaitement superposables.

7.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er juin 2004.