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7.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/15 |
DÉCISION DU CONSEIL RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
du 29 juin 2004
désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission
(2004/536/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 214, paragraphe 2, premier alinéa,
DÉCIDE:
Article premier
M. José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004.
Le président
B. AHERN