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29.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 228/18 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 avril 2004
modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2004) 1582]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/522/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 20 de l’acte d’adhésion de 2003 renvoie à l’annexe II de cet acte, qui contient les adaptations de l’acquis requises par l'adhésion. En principe, l'annexe II ne prend toutefois en considération que les adaptations des actes adoptés avant la date limite pour les négociations d'adhésion, c'est-à-dire le 1er novembre 2002. |
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(2) |
Il est néanmoins nécessaire d'apporter des adaptations supplémentaires à l'acquis, notamment à des actes adoptés après cette date ainsi qu'à des actes qui n'ont pu être inclus dans l'annexe II ou qui, par suite d'un changement de circonstances, requièrent de nouvelles adaptations. |
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(3) |
La directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté et abrogeant la directive 92/76/CEE (2) a été modifiée à plusieurs reprises après le 1er novembre 2002 eu égard à certaines dispositions adaptées par l’acte d’adhésion de 2003. |
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(4) |
Dans un souci de clarté, il convient de dresser une liste exhaustive et actualisée de ces zones. Il y a donc lieu de modifier la directive 2001/32/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La directive 2001/32/CE est modifiée comme suit:
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1) |
l'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les zones de la Communauté figurant à l'annexe sont reconnues comme zones protégées au sens de l'article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Au point a) 3.1 de l’annexe, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006. Au point a) 6 de l’annexe, la zone protégée pour la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006. Au point a) 11 de l’annexe, la zone protégée pour Chypre est reconnue jusqu'au 31 mars 2006. Au point a) 13 de l’annexe, la zone protégée pour Chypre et Malte est reconnue jusqu'au 31 mars 2006. Au point b) 2 de l'annexe, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, l'Italie (Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), la Lettonie, la Lituanie et l'Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne] expire le 31 mars 2006. Au point d) 1 de l’annexe, la zone protégée pour la Lituanie est reconnue jusqu'au 31 mars 2006. Au point d) 3 de l’annexe, la zone protégée pour Malte est reconnue jusqu'au 31 mars 2006.» |
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2) |
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision s’applique à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/70/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 97).
(2) JO L 127 du 9.5.2001, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/32/CE (JO L 85 du 23.3.2004, p. 24).
ANNEXE
L'annexe de la directive 2001/32/CE est modifiée comme suit:
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1) |
au point b) 2, le texte est remplacé par le texte suivant:
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2) |
au point d) 1, le texte est remplacé par le texte suivant:
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