13.5.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 29 avril 2004

portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2004/C 135/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

vu la décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)	Plusieurs sièges de membre du comité précité sont restés vacants à la suite des nominations auxquelles le Conseil a procédé par sa décision du 22 septembre 2003.

(2)	Il convient de pourvoir à la vacance de ces sièges.

(3)	Les candidatures présentées par le gouvernement italien en date du 15 janvier 2004,

DECIDE:

Article unique

Messieurs Raffaele DI SAPIA, Angelo PAPA, Lamberto MATTEOCCI, Roberto MUSSAPI sont nommés membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2005.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

Par le Conseil

Le Président

M. McDOWELL

(1) JO no 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

(2) JO no L 1 du 1.1.1995, p. 1.

(3) JO no C 232 du 27.9.2003, p. 1.