Rectificatif à la décision 2004/479/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires pour certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

établissant des mesures transitoires pour certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres

[notifiée sous le numéro C(2004) 1743]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/479/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

(1)

Certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres, mentionnés dans la décision 98/536/CE de la Commission (1), auront des difficultés à réaliser, à partir du 1er mai 2004, certaines tâches prescrites par la directive 96/23/CEE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (2).

(2)	Ces laboratoires ont besoin d'une période limitée pour se préparer, en particulier en ce qui concerne la mise au point de méthodes analytiques afin d'être pleinement en conformité avec la directive 96/23/CE.

(3)	Afin de faciliter le passage du régime en vigueur à celui résultant de l'application des règles communautaires dans le domaine vétérinaire, il convient donc d'accorder à ces laboratoires une période transitoire pour leur permettre de procéder aux préparations nécessaires.

(4)	Ces laboratoires ont fourni des garanties fiables quant aux accords conclus avec d'autres laboratoires de la Communauté européenne qui assureront les tâches nécessaires au cours de cette période.

(5)	En raison du degré de préparation de ces laboratoires, la période transitoire doit être limitée à une durée maximale de douze mois.

(6)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Jusqu'au 1er mai 2005, les laboratoires répertoriés dans la colonne D de l'annexe peuvent effectuer les tâches répertoriées à l'article 14, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE selon laquelle les laboratoires énumérés dans la colonne B sont répertoriés dans la décision 98/536/CE de la Commission.

Article 2

La présente décision prend effet sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur de traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

État membre (A)	Laboratoire national de référence (B)	Groupe de résidus (C)	Laboratoire associé (D)
République tchèque	National Reference Laboratory for residues of Veterinary Drugs Ustav pro statni kontrolu veterinarnich biopreparatu a leciv Hudcova 56 A 621 00 Brno	Groupe A6 (nitrofuranes)	RIKILT — Institute of Food Safety- Wageningen - Nederland
Estonie	Veterinaar- ja Toidulaboratoorium Väike-Paala 3 11415 Tallinn	Groupe A2, A3, B2a) (avermectines)	EELA - Finlande
		Groupe A5	LABERCA- Nantes France
		Groupe A6 (confirmation)	Chemistry Unit — GALAB-Allemagne
		Groupe B2 a)-lévamisole, B3e)	Danish Veterinary and Food Administration - Danemark
		Groupe B3e)	Danish Veterinary and Food Administration — Danemark
Chypre	Εθνικό Έργαστήριο Αναφοράς για τον έλεγχο των υπολειμμάτων Γενικό Χημείο του Κράτους Κίμωνος 44 1451 Λευκωσία National Reference Laboratory for the Control of Residues General State Laboratory Kimonos 44 1451, Nicosia
Lettonie	Valsts veterinārmedicīnas diagnostikas centrs Lejupes iela 3 Rīga, LV-1076	Groupe B1 dans le miel Groupe B3e) dans le poisson	EELA - Finlande
Lituanie	Nacionalinė veterinarijos laboratorija J.Kairiūkščio g. 10 LT-2021 Vilnius	Groupe B1, B3e) dans le poisson Groupes A6, B1, B2c) dans le miel	W.E.J GmbH Stenzelring 14 b 21107 Hamburg, Allemagne
Slovénie	Nacionalni veterinarski Inštitut Gerbičeva 60 SI-1000 Ljubljana	Groupes A1, A3, A4, A5, A6, B2b, B2d.	Chelab- Italie
		Amitraze dans le miel	Regional Public Health Laboratory of Nova Gorica (ZZV-Ng)
		Mercure dans le poisson	Institute of Public Health - Ljubljana
Slovaquie	Štátny veterinárny a potravinový ústav Akademická 3 SK - 949 01 Nitra Štátny veterinárny a potravinový ústav Hlinkova 1/B SK - 040 01 Košice	Confirmation pour les groupes A1, A3, A4, A5	ISCVBM BRNO (République tchèque)
Slovaquie		Confirmation pour le groupe B3d)	State Veterinary Institute JIHLAVA (République tchèque)