Décision du Conseil

du 26 avril 2004

modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne

(2004/444/Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il convient d'adapter le montant de référence financière fixé par la décision 2002/668/Euratom du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)(2).

(2) Le montant de référence financière du programme-cadre devrait être augmenté et les crédits supplémentaires devraient être répartis de manière linéaire entre les activités du programme-cadre; le principe de la linéarité devrait également s'appliquer à la mise en oeuvre de l'ensemble des activités du programme-cadre conformément à l'article 4 de la décision 2002/668/Euratom,

DÉCIDE:

Article unique

La décision 2002/668/Euratom est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1,352 milliard d'euros. La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée à l'annexe II."

2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

J. Walsh

(1) Avis rendu le 9.4.2004 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO L 232 du 29.8.2002, p. 34.

ANNEXE

"ANNEXE II

MONTANT GLOBAL MAXIMAL, QUOTES-PARTS ET RÉPARTITION INDICATIVE

>TABLE>"