17.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 111/41


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 mars 2004

établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1

[notifiée sous le numéro C(2004) 883]

(2004/344/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1260/1999 dispose en son article 7, paragraphe 5, que 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation conformément à l'article 44 dudit règlement. Le 1er juillet 1999, la commission a fixé les répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement, respectivement, au titre des objectifs nos 1 et 2 par les décisions 1999/501/CE (2) et 1999/504/CE (3) de la Commission, au titre de l'objectif no 3 par la décision 1999/505/CE de la Commission (4) et au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif no 1 par la décision 1999/500/CE de la Commission (5).

(2)

Pour le 31 décembre 2003, les États membres, au moyen des indicateurs de suivi visés à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, ont évalué pour chaque objectif, en étroite concertation avec la Commission, les performances de chacun de leurs documents de programmation. Sur la base de ces évaluations, ils ont élaboré leurs propositions d'allocation de la réserve de performance et les ont transmises à la Commission.

(3)

Il convient en conséquence d'allouer la réserve de performance aux programmes opérationnels, aux documents uniques de programmation ou à leurs axes prioritaires qui sont considérés comme performants.

(4)

La présente décision sera complétée par une décision de la Commission pour chaque programme ou document unique de programmation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1260/1999 et dans le cadre de la dotation annuelle selon le profil de Berlin,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 1.

Article 2

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 2 est établie comme indiqué à l'annexe 2.

Article 3

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 3 est établie comme indiqué à l'annexe 3.

Article 4

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 4.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2004.

Par la Commission

Michel BARNIER

Membre de la Commission


(1)  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1105/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 3).

(2)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 49.

(3)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 60.

(4)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 63.

(5)  JO L 194 du 27.7.1999, p. 47.


ANNEXE 1

Objectif no 1 et Objectif no 1 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

(en euros)

Belgique

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999BE161DO001

Programme de soutien transitoire pour le Hainaut

 

 

 

 

1. Développer la base productive

0

9 800 000

9 800 000

 

2. Polariser la croissance par l'économie de la connaissance

0

2 000 000

2 000 000

 

3. Valoriser le potentiel agricole, sylvicole et aquacole

0

1 900 000

1 900 000

 

4. Renforcer l'attractivité de la région par la restauration et la promotion de l'image

0

6 000 000

6 000 000

 

5. Améliorer les conditions d'accès au marché du travail

0

4 399 721

4 399 721

 

6. Faciliter la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale

0

3 900 279

3 900 279

 

7. Assistance technique

0

0

0

Total objectif no 1 Belgique

 

0

28 000 000

28 000 000

Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 1 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme).


(en euros)

Allemagne

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999DE161PO001

Berlin-Est

0

29 433 000

29 433 000

 

1. Soutien à la compétitivité

 

 

1 000 000

 

2. Améliorer les infrastructures

 

 

679 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

0

 

4. Agir sur la création d'emploi et garantir l'égalité des chances

 

 

27 472 000

 

5. Développement rural

 

 

282 000

 

6. Assistance technique

 

 

0

1999DE161PO002

Thuringe

125 000 000

0

125000000

 

1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

 

 

27 000 000

 

2. Mesures en faveur des infrastructures

 

 

45 100 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

11 700 000

 

4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

 

 

16 000 000

 

5. Promotion du développement rural

 

 

23 000 000

 

6. Assistance technique

 

 

2 200 000

1999DE161PO003

Programme pour la Saxe-Anhalt

146 000 000

0

146 000 000

 

1. Aide aux entreprises

 

 

83 000 000

 

2. Développement des infrastructures

 

 

0

 

3. Environnement

 

 

0

 

4. Ressources humaines

 

 

31 000 000

 

5. Développement rural

 

 

32 000 000

 

6. Assistance technique

 

 

0

1999DE161PO004

Programme pour le Mecklembourg - Poméranie occidentale

106 560 000

0

106 560 000

 

1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

 

 

8 330 000

 

2. Infrastructures

 

 

39 450 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

32 580 000

 

4. Valorisation des ressources humaines

 

 

24 710 000

 

5. Développement rural

 

 

0

 

6. Assistance technique

 

 

1 490 000

1999DE161PO005

Programme de l'objectif no 1 pour le Brandebourg

135 000 000

0

135 000 000

 

1. Promotion de la compétitivité des entreprises, en particulier des PME

 

 

36 600 000

 

2. Mesures relatives aux infrastructures

 

 

58 900 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

0

 

4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

 

 

25 200 000

 

5. Promotion du développement rural

 

 

14 300 000

 

6. Assistance technique

 

 

0

1999DE161PO006

Programme pour la Saxe

212 000 000

0

212 000 000

 

1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME

 

 

45 420 000

 

2. Mesures relatives à l'infrastructure

 

 

96 580 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

70 000 000

 

4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances

 

 

0

 

5. Promotion du développement rural

 

 

0

 

6. Assistance technique

 

 

0

2000DE161PO001

Programme de l'objectif no 1 «Infrastructures de transport»

69 000 000

0

69 000 000

 

1. Infrastructure ferroviaire

 

 

69 000 000

 

2. Infrastructure routière

 

 

0

 

3. Infrastructure fluviale

 

 

0

 

4. Télématique et transports multimodaux

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE051PO007

Bund PO FSE

70 000 000

2 567 000

72 567 000

 

1. Politiques actives et préventives sur le marché du travail

 

 

36 067 902

 

2. Lutte contre l'exclusion sociale

 

 

26 991 142

 

3. Formation professionnelle, éducation et formation tout au long de la vie (structures et systèmes)

 

 

0

 

4. Capacité d'adaptation et esprit d'entreprise

 

 

0

 

5. Égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

 

9 507 956

 

6. Capital social local

 

 

0

 

7. Assistance technique

 

 

0

1999DE141PO001

PO Pêche

3 440 000

0

3 440 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

 

 

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

 

 

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

 

 

3 440 000

 

4. Autres mesures

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

Total Objectif no 1 Allemagne

 

867 000 000

32 000 000

899 000 000


(en euros)

Grèce

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

2000GR051PO001

Aide à l'emploi et à la formation professionnelle

126 565 971

0

126 565 971

2000GR051PO002

Éducation et formation professionnelle initiale

166 481 293

0

166 481 293

2000GR051PO003

Santé et prévention

0

0

0

2000GR141PO001

Pêche

21 137 556

0

21 137 556

2000GR061PO021

Développement rural et restructuration rurale

49 336 740

0

49 336 740

20001GR161PO001

Assistance technique

0

0

0

2000GR161PO002

Attique

0

0

0

2000GR161PO003

Péloponnèse

0

0

0

2000GR161PO004

Grèce occidentale

28 707 055

0

28 707 055

2000GR161PO005

Grèce continentale

0

0

0

2000GR161PO006

Thessalie

0

0

0

2000GR161PO007

Épire

0

0

0

2000GR161PO008

Crète

41 788 604

0

41 788 604

2000GR161PO009

Égée du Nord

0

0

0

2000GR161PO010

Égée du Sud

14 888 753

0

14 888 753

2000GR161PO011

Îles ioniennes

9 787 397

0

9 787 397

2000GR161PO012

Macédoine orientale

29 333 997

0

29 333 997

2000GR161PO013

Macédoine occidentale

14 886 837

0

14 886 837

2000GR161PO014

Macédoine centrale

36 135 157

0

36 135 157

2000GR161PO016

Compétitivité

79 068 216

0

79 068 216

2000GR161PO019

Chemins de fer, aéroports et transports urbains

0

0

0

2000GR161PO020

Axes routiers, ports et développement urbain

287 597 399

0

287 597 399

2000GR161PO023

Société de l'information

0

0

0

2000GR161PO026

Culture

39 285 025

0

39 285 025

2000GR161PO027

Environnement

0

0

0

 

 

945 000 000

0

945 000 000


(en euros)

Espagne

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

2000ES051PO014

Systèmes de formation professionnelle

0

0

0

2000ES051PO015

Esprit d'entreprise et formation continue

68 306 178

610 681

68 916 859

2000ES051PO016

Lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes

14 098 464

0

14 098 464

2000ES051PO017

Développement de l'emploi

149 636 006

1 594 667

151 230 673

2000ES061PO028

Amélioration des structures et systèmes de production agricoles

65 643 005

0

65 643 005

2000ES141PO001

Pêche

65 635 511

689 503

66 325 014

2000ES161PO002

Programme pour la Cantabrique

0

13 105 149

13 105 149

2000ES161PO003

Programme régional pour l'Andalousie

345 607 509

0

345 607 509

2000ES161PO004

Programme régional pour les Asturies

59 018 755

0

59 018 755

2000ES161PO005

Programme régional pour les îles Canaries

81 377 763

0

81 377 763

2000ES161PO006

Programme régional pour la Castille-la Manche

92 863 890

0

92 863 890

2000ES161PO007

Programme régional pour la Castille-et-Léon

139 097 914

0

139 097 914

2000ES161PO008

Programme régional pour Ceuta

3 398 632

0

3 398 632

2000ES161PO009

Programme régional pour Valence

120 978 017

0

120 978 017

2000ES161PO010

Programme régional pour l'Estrémadure

93 945 267

0

93 945 267

2000ES161PO011

Programme régional pour la Galice

151 197 858

0

151 197 858

2000ES161PO012

Programme régional pour Melilla

2 574 287

0

2 574 287

2000ES161PO013

Programme régional pour Murcie

50 132 218

0

50 132 218

2000ES161PO014

Amélioration de la compétitivité et développement du tissu productif

78 700 108

0

78 700 108

2000ES161PO015

Recherche, développement et innovation

71 490 496

0

71 490 496

2000ES161PO016

Développement local

47 298 122

0

47 298 122

2000ES161PO017

Assistance technique

0

0

0

2000ES161PO029

Société de l'information

0

0

0

 

 

1 701 000 000

16 000 000

1 717 000 000


(en euros)

France

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999FR161DO001

Programme pour l'île de la Réunion

72 100 305

0

72 100 305

1999FR161DO002

Nord-Pas-de-Calais

0

16 675 595

16 675 595

1999FR161DO003

Programme de soutien transitoire pour la Corse

0

7 324 405

7 324 405

2000 FR161DO004

Programme national informatique Présage

0

0

0

2000FR161DO001

Programme pour la Guadeloupe

25 910 582

0

25 910 582

2000FR161DO002

Programme pour la Guyane française

18 980 232

0

18 980 232

2000FR161DO003

Programme pour la Martinique

30 008 881

0

30 008 881

2000FR161DO005

Programme national d'assistance technique

0

0

0

 

 

147000000

24 000 000

171 000 000


(en euros)

Irlande

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

2000IE051PO001

Emploi/développement des ressources humaines en Irlande

0

0

0

2000IE161PO002

Programme opérationnel «Secteur productif»

0

0

0

2000IE161PO003

Programme opérationnel «Assistance technique»

0

0

0

2000IE161PO004

Programme opérationnel «Infrastructure économique et sociale»

55 000 000

79 000 000

134 000 000

2000IE161PO005

Programme opérationnel «Southern and Eastern Region»

0

0

0

2000IE161PO006

Programme opérationnel «Border, Midland et Western Region»

0

0

0

 

 

55 000 000

79 000 000

134 000 000


(en euros)

Italie

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999IT141PO001

Pêche

6 140 000

0

6 140 000

1999IT161PO001

Assistance technique

15 630 000

0

15 630 000

1999IT161PO002

Développement local

99 580 000

0

99 580 000

1999IT161PO003

Recherch

71 150 000

0

71 150 000

1999IT161PO004

Sécurité

28 420 000

0

28 420 000

1999IT161PO005

Transports

41 380 000

0

41 380 000

1999IT161PO006

Calabre

57 440 000

0

57 440 000

1999IT161PO007

Campanie

183 105 000

0

183 105 000

1999IT161PO008

Molise

0

8 000 000

8 000 000

 

1. Ressources naturelles

0

2 450 000

2 450 000

 

2. Ressources culturelles

0

843 000

843 000

 

3. Ressources humaines

0

520 000

520 000

 

4. Systèmes locaux de développement

0

2 536 000

2 536 000

 

6. Réseaux et carrefours de services

0

1 576 000

1 576 000

 

7. Assistance technique

0

75 000

75 000

1999IT161PO009

Pouilles

132 105 000

0

132 105 000

1999IT161PO010

Sardaigne

92 180 000

0

92 180 000

1999IT161PO011

Sicile

191 400 000

0

191 400 000

1999IT161PO012

Basilicate

35 370 000

0

35 370 000

1999IT051PO0013

Éducation

34 100 000

0

34 100 000

 

 

988 000 000

8 000 000

996 000 000


(en euros)

Pays-Bas

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999NL161DO001

I. Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour le Flevoland

 

 

 

 

1. Développement des zones urbaines

0

2 750 000

2 750 000

 

2. Développement des zones rurales

0

1 080 000

1 080 000

 

3. Renforcement des structures de production

0

2 170 000

2 170 000

 

4. Cohésion sociale et marché du travail

0

0

0

 

5. Assistance technique

0

0

0

 

 

0

6 000 000

6 000 000


(en euros)

Autriche

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999AT161DO001

Burgenland

 

 

 

 

1. Activités commerciales et industrielles

4 277 690

0

4 277 690

 

2. Recherche, technologie et développement

952 331

0

952 331

 

3. Tourisme et culture

2 397 248

0

2 397 248

 

4. Agriculture, sylviculture, pêche et protection de la nature

1 869 742

0

1 869 742

 

5. Ressources humaines

2 502 989

0

2 502 989

 

6. Assistance technique

0

0

0

 

 

12 000 000

0

12 000 000


(en euros)

Portugal

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999PT161PO015

Programme opérationnel Lisbonne et vallée du Tage (PORLVT)

0

72 222 055

72 222 055

1999PT051PO001

Éducation

48 189 314

10 017 651

58 206 965

1999PT051PO002

Emploi, formation et développement social

80 083 221

0

80 083 221

1999PT061PO007

Agriculture

36 974 718

8 314 433

45 289 151

1999PT141PO018

Pêche (continent)

5 493 886

1 102 842

6 596 728

1999PT161PO003

Programme opérationnel «Sciences, technologies et innovation» (POCTI)

12 804 535

4 404 308

17 208 843

1999PT161PO004

Programme opérationnel «Société de l'information» (POSI)

0

0

0

1999PT161PO005

Programme opérationnel «Santé»

14 925 017

2 707 611

17 632 628

1999PT161PO006

Programme opérationnel «Culture»

9 805 398

2 025 192

11 830 590

1999PT161PO008

Programme opérationnel «Économie» (POE)

88 591 741

12 707 012

101 298 753

1999PT161PO009

Programme opérationnel «Accessibilité et transports» (POAT)

53 725 449

15 498 896

69 224 345

1999PT161PO010

Environnement (POA)

0

0

0

1999PT161PO011

Açores (Prodesa)

42 602 101

0

42 602 101

1999PT161PO012

Algarve (Proalgarve)

22 603 359

0

22 603 359

1999PT161PO013

Alentejo

54 280 121

0

54 280 121

1999PT161PO014

Centre

85 286 072

0

85 286 072

1999PT161PO016

Madère (Popram)

35 136 621

0

35 136 621

1999PT161PO017

Nord (ON — Operação Norte)

135 498 447

0

135 498 447

2000PT161PO001

Programme opérationnel «Assistance technique»

0

0

0

 

 

726 000 000

129 000 000

855 000 000


(en euros)

Finlande

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999FI161DO001

Programme pour la Finlande septentrionale

13 900 000

0

13 900 000

1999FI161DO002

Programme pour la Finlande orientale

27 100 000

0

27 100 000

 

 

41 000 000

0

41 000 000


(en euros)

Suède

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999SE161DO001

Programme pour Norra Norrland

16 653 973

0

16 653 973

1999SE161DO002

Programme pour Södra Skogslän

15 346 028

0

15 346 028

 

 

32 000 001

0

32 000 001


(en euros)

Royaume-Uni

Angleterre

No CCI

Objectif no 1

Objectif no 1

Objectif no 1 transitoire

Total

1999GB161DO001

Programme de l'objectif no 1 pour les Cornouailles et les îles Scilly

25 653 500

0

25 653 500

1999GB161DO002

Programme de l'objectif no 1 pour le Merseyside

55 822 300

0

55 822 300

1999GB161DO003

Programme de l'objectif no 1 pour le South Yorkshire

49 008 700

0

49 008 700


Pays de Galles

1999GB161DO004

Programme de l'objectif no 1 pour l'ouest du Pays de Galles et la région des vallées

80 515 500

0

80 515 500

 

1. Développement et expansion des petites et moyennes entreprises

 

 

6 000 000

 

2. Développement d'une économie fondée sur l'innovation et la connaissance

 

 

15 500 000

 

3. Relance de l'économie locale

 

 

0

 

4. Développement des compétences

 

 

27 500 000

 

5. Développement rural et utilisation durable des ressources naturelles

 

 

10 015 500

 

6. Développement stratégique des infrastructures

 

 

21 500 000

 

7. Assistance technique

 

 

0


Irlande du Nord

1999GB161PO007

Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour l'Irlande du Nord «Vers une prospérité durable»

0

38 620 400

38 620 400

 

1. Croissance économique et compétitivité

 

 

25 000 000

 

2. Emploi

 

 

5 000 000

 

3. Revitalisation urbaine et sociale

 

 

0

 

4. Agriculture, développement rural, sylviculture et pêche

 

 

0

 

5. Environnement

 

 

8 620 400

 

6. Assistance technique

 

 

0


Écosse

1999GB161DO005

Programme spécial de transition de l'objectif no 1 pour la région des Highlands et Islands

0

13 379 600

13 379 600

 

1. Renforcement de la compétitivité des entreprises, création d'emplois et accroissement des revenus

 

 

8 543 000

 

2. Création des conditions de la compétitivité régionale

 

 

0

 

3. Développement des ressources humaines de la région

 

 

2 607 386

 

4. Aide au développement de l'espace rural et pêche

 

 

2 229 214

 

5. Assistance technique

 

 

0

 

 

211 000 000

52 000 000

263 000 000


ANNEXE 2

Objectif 2 et Objectif 2 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

(en euros)

Belgique

No CCI

Objectif no 2

Obj.2

Obj.2 transitoire

Total

2000BE162DO001

Bruxelles-Capitale

1 955 000

0

1 955 000

 

1. Revitalisation économique

1 466 250

0

1 466 250

 

2. Cadre pour un développement urbain durable

488 750

0

488 750

 

3. Assistance technique

0

0

0

2000BE162DO002

Limbourg

3 384 246

512 308

3 896 554

2000BE162DO003

Province d'Anvers

1 644 594

310 215

1 954 809

2000BE162DO004

Flandre occidentale

1 121 021

241 908

1 362 929

2000BE162DO006

Flandre orientale

446 139

109 569

555 708

2000BE162DO008

Bassin Meuse-Vesdre (Liège)

7 997 179

0

7 997 179

2000BE162DO009

Provinces de Namur et de Luxembourg

451 821

826 000

1 277 821

 

 

17 000 000

2 000 000

19 000 000

Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 2 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme).


(en euros)

Danemark

No CCI

Objectif no 2

Obj.2

Obj.2 transitoire

Total

2000DK162DO001

Programme de l'objectif no 2 pour le Danemark

 

 

 

 

1. Développement de la région

 

 

6 012 389

 

2. Développement des entreprises

 

 

0

 

3. Développement des compétences

 

 

1 605 249

 

4. Assistance technique

 

 

382 362

 

 

6 000 000

2 000 000

8 000 000


en euros

Allemagne

No CCI

Objectif no 2

Obj.2

Obj.2 transitoire

Total

2000DE162DO001

Rhénanie-Palatinat

5 373 000

2 148 000

7 521 000

 

1. Promotion de l'infrastructure relative aux entreprises et au tourisme

 

 

2 148 000

 

2. Promotion du secteur des entreprises, du tourisme et des services

 

 

3 385 200

 

3. Promotion du développement technologique, du transfert de technologies et du développement de la société de l'information

 

 

1 450 800

 

4. Environnement et développement durable

 

 

0

 

5. Modernisation de l'emploi en intégrant des mesures pour développer les ressources humaines

 

 

515 520

 

6. Assistance technique

 

 

21 480

2000DE162DO002

Berlin-Ouest

14 783 000

2 057 000

16 840 000

 

1. Promotion de la compétitivité des entreprises industrielles, en particulier des PME

 

 

8 443 000

 

2. Mesures en faveur des infrastructures

 

 

7 997 000

 

3. Protection et amélioration de l'environnement

 

 

0

 

4. Assistance technique

 

 

400 000

2000DE162DO003

Sarre

7 020 000

458 000

7 478 000

 

1. Modernité des infrastructures

 

 

3 474 000

 

2. Reconversion de l'économie: alternatives à l'acier et au charbon

 

 

878 000

 

3. Qualité de vie dans les villes

 

 

2 668 000

 

4. Promotion des régions bénéficiant d'un soutien transitoire

 

 

458 000

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO004

Rhénanie-du-Nord - Westphalie

38 395 000

4 069 000

42 464 000

 

1. Soutien financier aux entreprises et aux «jeunes pousses»

 

 

0

 

2. Innovation et développement des compétences

 

 

42 464 000

 

3. Infrastructure liée à l'innovation

 

 

0

 

4. Soutien en faveur de certains groupes ciblés

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO005

Hesse

7 122 000

914 000

8 036 000

 

1. Infrastructure liée aux entreprises

 

 

2 225 972

 

2. Promotion de l'innovation des entreprises

 

 

0

 

3. Promotion des entreprises

 

 

4 974 284

 

4. Tourisme

 

 

835 744

 

5. Zones urbaines défavorisées

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO006

Schleswig-Holstein

10 956 000

320 000

11 276 000

 

1. Modernisation des capacités de production: technologie et innovation

 

 

2 405 000

 

2. Renforcement de la compétitivité des entreprises, surtout les PME: création et développement de PME

 

 

1 551 000

 

3. Promotion du développement local: développement urbain, formation professionnelle, protection de l'environnement, tourisme et culture

 

 

7 320 000

 

4. Amélioration de la compétitivité régionale: infrastructures logistiques au service de l'économie

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO007

Bavière

12 483 000

11 337 000

23 820 000

 

1. Compléter les infrastructures

 

 

8 856 000

 

2. Des entreprises compétitives, création d'emplois durables

 

 

0

 

3. Développement de la recherche, de la technologie, de l'information et des compétences

 

 

0

 

4. Promotion du tourisme

 

 

0

 

5. Structures urbaines conviviales et espaces ruraux performants

 

 

14 964 000

 

6. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO008

Bade-Wurtemberg

3 295 000

1 006 000

4 301 000

 

1. Développement de l'infrastructure économique

 

 

1 969 000

 

2. Soutien aux PME

 

 

1 658 000

 

3. Restructuration des quartiers défavorisés

 

 

674 000

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO009

Brême

4 928 000

0

4 928 000

 

1. Diversification de la structure économique

 

 

0

 

2. Consolidation du secteur des services

 

 

0

 

3. Protection de l'environnement, réaménagement des sites

 

 

4 928 000

 

4. Zones urbaines en difficulté

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO010

Basse-Saxe

30 375 000

1 691 000

32 066 000

 

1. Soutien à la compétitivité de l'économie avec un accent particulier sur les PME, la recherche et développement, la technologie et la société de l'information

 

 

3 991 000

 

2. Soutien au tourisme et à la culture

 

 

0

 

3. Soutien aux actions locales et au potentiel de développement de l'économie régionale

 

 

0

 

4. Zones urbaines en difficulté

 

 

0

 

5. Infrastructure économique

 

 

2807 50 00

 

6. Assistance technique

 

 

0

2000DE162DO011

Hambourg

270 000

0

270 000

 

1. Promotion de l'activité et des bases économiques en vue de créer et de préserver des emplois

 

 

270 000

 

2. Assistance technique

 

 

0

 

 

135 000 000

24 000 000

159 000 000


(en euros)

Espagne

No CCI

Objectif no 2

Obj.2

Obj.2 transitoire

Total

2000ES162DO002

Aragon

12 903 000

365 440

13 268 440

2000ES162DO003

Baléares

3 680 000

230 120

3 910 120

2000ES162DO004

Catalogne

51 876 500

1 637 320

53 513 820

2000ES162DO005

La Rioja

1 805 500

42 520

1 848 020

2000ES162DO006

Madrid

16 157 500

918 480

17 075 980

2000ES162DO007

Navarre

3 588 000

320 920

3 908 920

2000ES162DO008

Pays basque

24 989 500

485 200

25 474 700

 

 

115 000 000

4 000 000

119 000 000


(en euros)

France

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000FR162DO001

Alsace

1 575 175

292 941

1 868 116

2000FR162DO002

Auvergne

5 367 961

623 426

5 991 387

2000FR162DO003

Lorraine

12 244 289

1 119 781

13 364 070

2000FR162DO004

Limousin

2 578 889

172 363

2 751 252

2000FR162DO005

Pays de la Loire

18 546 586

3 986 468

22 533 054

2000FR162DO006

Poitou-Charentes

14 426 126

1 781 144

16 207 270

2000FR162DO007

Basse-Normandie

8 244 348

1 389 070

9 633 418

2000FR162DO008

Haute-Normandie

9 874 749

1 124 471

10 999 220

2000FR162DO009

Languedoc-Roussillon

15 328 658

1 771 052

17 099 710

2000FR162DO010

Champagne-Ardenne

11 831 650

787 833

12 619 483

2000FR162DO011

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

9 319 576

1 158 427

10 478 003

2000FR162DO012

Franche-Comté

8 858 621

1 179 083

10 037 704

2000FR162DO013

Aquitaine

8 500 750

994 835

9 495 585

2000FR162DO014

Bretagne

13 400 593

2 055 975

15 456 568

2000FR162DO015

Bourgogne

13 730 619

1 127 119

14 857 738

2000FR162DO016

Région Centre

11 144 905

593 663

11 738 568

2000FR162DO017

Île-de-France

4 375 624

0

4 375 624

2000FR162DO018

Midi-Pyrénées

21 790 561

1 536 500

23 327 061

2000FR162DO019

Picardie

15 509 303

1 497 962

17 007 265

2000FR162DO020

Rhône-Alpes

12 614 396

1 817 180

14 431 576

2000FR162DO021

Nord-Pas-de-Calais

25 042 604

2 911 391

27 953 995

2000FR162DO022

Programme national informatique Présage

694 017

79 316

773 333

2000FR162DO023

Programme national d'assistance technique

0

0

0

 

 

245 000 000

28 000 000

273 000 000


(en euros)

Italie

No CCI

Objectif no 2

Obj.2

Obj.2 transitoire

Total

2000IT162DO001

Toscane

10 906 860

3 030 374

13 937 234

2000IT162DO002

Région des Abruzzes

8 073 294

0

8 073 294

2000IT162DO003

Province autonome du Trentin

565 974

163 306

729 280

2000IT162DO004

Province autonome de Bolzano

1 093 262

307 690

1 400 952

2000IT162DO005

Vénétie

9 722 714

2 641 812

12 364 526

2000IT162DO006

Ligurie

6 689 103

1 661 077

8 350 180

2000IT162DO007

Piémont

17 739 684

3 416 235

21 155 919

2000IT162DO008

Val d'Aoste

529 084

165 306

694 390

2000IT162DO009

Latium

14 454 563

1 663 789

16 118 352

2000IT162DO010

Ombrie

5 766 846

759 736

6 526 582

2000IT162DO011

Marches

4 600 944

825 403

5 426 347

2000IT162DO012

Émilie-Romagne

5 080 124

253 233

5 333 357

2000IT162DO013

Frioul-Vénétie Julienne

3 652 110

532 943

4 185 053

2000IT162DO014

Lombardie

8 125 438

579 096

8 704 534

 

 

97 000 000

16 000 000

113 000 000


(en euros)

Luxembourg

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000LU162DO001

Grand-Duché de Luxembourg

 

 

 

 

1. Promouvoir le potentiel local pour le développement régional

 

 

3 000 000

 

2. Intégrer les friches industrielles dans une politique de développement économique et spatial durable et améliorer le milieu de vie dégradé

 

 

0

 

3. Promouvoir la recherche, l'innovation et le progrès technologique

 

 

0

 

4. Promouvoir la protection de l'environnement naturel

 

 

0

 

5. Assistance technique

 

 

0

 

 

3 000 000

0

3 000 000


(en euros)

Pays-Bas

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000NL162DO001

Nord des Pays-Bas

14 000 000

700 000

14 700 000

2000NL162DO002

Zones urbaines des Pays-Bas

8 500 000

0

8 500 000

2000NL162DO003

Sud des Pays-Bas

3 400 000

3 000 000

6 400 000

2000NL162DO004

Est des Pays-Bas

4 100 000

2 300 000

6 400 000

 

 

30 000 000

6 000 000

36 000 000


(en euros)

Autriche

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000AT162DO001

Carinthie

3 473 000

314 000

3 787 000

 

1. Commerce, industrie et services liés à la production

 

 

2 890 000

 

2. Tourisme et développement régional

 

 

708 000

 

3. Formation et industrie

 

 

189 000

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO002

Basse-Autriche

6 712 000

1 088 000

7 800 000

 

1. Mobiliser le potentiel local pour le développement régional, l'infrastructure des entreprises et les projets majeurs

 

 

4 102 000

 

2. Développer les entreprises/l'industrie, l'innovation/la technologie

 

 

2 910 000

 

3. Développer le tourisme et l'industrie des loisirs

 

 

788 000

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO003

Haute-Autriche

4 088 000

1 205 000

5 293 000

 

1. Infrastructure des entreprises

 

 

3 995 400

 

2. Développement des entreprises, de l'industrie, des services et du tourisme

 

 

1 057 600

 

3. Développement durable de l'économie régionale

 

 

240 000

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO004

Salzbourg

590 000

180 000

770 000

 

1. Tourisme et loisirs

 

 

585 869

 

2. Secteur de l'industrie manufacturière et services liés à l'industrie

 

 

184 131

 

3. Développement régional intersectoriel

 

 

0

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO005

Vorarlberg

709 000

270 000

979 000

 

1. Développement durable des entreprises

 

 

270 000

 

2. Développement de la compétitivité des régions

 

 

709 000

 

3. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO006

Styrie

8 943 000

650 000

9 593 000

 

1. Secteurs secondaire et tertiaire

 

 

4 058 000

 

2. Société de l'information

 

 

4 653 000

 

3. Développement régional intégré, tourisme et culture

 

 

777 000

 

4. Assistance technique

 

 

0

 

5. Emploi et ressources humaines

 

 

105 000

2000AT162DO007

Tyrol

1 672 000

293 000

1 965 000

 

1. Soutenir les sociétés, rendre la région plus attractive pour les entreprises

 

 

0

 

2. Tourisme, loisirs et qualité de vie

 

 

1 965 000

 

3. Solutions innovantes pour les problèmes régionaux et environnementaux

 

 

0

 

4. Assistance technique

 

 

0

2000AT162DO008

Vienne

813 000

0

813 000

 

1. Développement de la structure urbaine locale

 

 

813 000

 

2. Des entreprises compétitives comme condition à la création d'emplois

 

 

0

 

3. Société et ressources humaines

 

 

0

 

4. Assistance technique

 

 

0

 

 

27 000 000

4 000 000

31 000 000


en euros

Finlande

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

1999FI162DO001

Sud de la Finlande

9 267 000

519 000

9 786 000

1999FI162DO002

Finlande occidentale

11 532 000

1 481 000

13 013 000

2000FI162DO001

Îles d'Åland

201 000

0

201 000

 

 

21 000 000

2 000 000

23 000 000


(en euros)

Suède

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000SE162DO001

Öarna

1 216 218

0

1 216 218

2000SE162DO002

Västra

3 729 729

1 226 416

4 956 145

2000SE162DO003

Norra

7 500 000

0

7 500 000

2000SE162DO004

Södra

2 554 053

773 584

3 327 637

 

 

1500 00 00

2 000 000

1700 00 00


(en euros)

Royaume-Uni

Angleterre

No CCI

Objectif no 2

Obj 2

Obj 2 transitoire

Total

2000GB162DO001

Gibraltar

363 600

0

363 600

2000GB162DO002

Région West Midlands

30 003 600

5 306 000

35 309 600

2000GB162DO003

Région Yorkshire and the Humber

18 610 200

2 220 000

20 830 200

2000GB162DO004

Région East Midlands

15 429 400

1 934 300

17 363 700

2000GB162DO005

Région North East of England

27 832 300

1 819 400

29 651 700

2000GB162DO006

Région North West of England

26 797 100

6 309 300

33 106 400

2000GB162DO007

Région East of England

7 215 600

1 195 300

8 410 900

2000GB162DO008

Région South East England

1 387 000

741 000

2 128 000

2000GB162DO009

Londres

13 293 800

716 600

14 010 400

2000GB162DO010

Région South West of England

9 117 200

1 021 800

10 139 000


Pays de Galles

 

 

 

 

 

2000GB162DO014

Région East Wales

3 540 600

1 780 500

5 321 100

 

1. Développer des PME compétitives et durables

 

 

3 821 100

 

2. Développement rural durable

 

 

1 500 000

 

3. Régénération de la communauté urbaine

 

 

0

 

4. Assistance technique

 

 

0


Écosse

 

 

 

 

 

2000GB162DO011

Région South of Scotland

3 097 800

85 400

3 183 200

2000GB162DO012

Région East of Scotland

7 327 800

3 678 700

11 006 500

2000GB162DO013

Région Western Scotland

15 984 000

5 191 700

21 175 700

Total Royaume-Uni

 

180 000 000

32 000 000

212 000 000


ANNEXE 3

Objectif 3: Montants de la réserve de performance (euros)

(en euros)

Belgique

No CCI

Documents uniques de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999BE053DO001

Bruxelles-Capitale

1 028 239

 

Facilitation et amélioration de l'accès au marché du travail

198 540

 

Mesures de prévention

372 375

 

Égalité des chances

457 324

 

Développement de la cohérence des politiques de l'emploi

0

 

Amélioration des structures et systèmes

0

 

Assistance technique

0

1999BE053DO002

Ministère fédéral de l'emploi

2 999 037

 

Cohérence PAN — FSE

0

 

Inclusion socio-économique

1 499 518

 

Consolidation de l'emploi

1 199 519

 

Égalité des chances entre les hommes et les femmes

300 000

 

Assistance technique

0

1999BE053DO003

Flandre

16 323 320

 

Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (préventif)

7 884 164

 

Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (curatif)

3 378 927

 

Développer l'esprit d'entreprise

0

 

Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs

0

 

Renforcer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

0

 

Mesures d'accompagnement et de soutien

4 407 296

 

Assistance technique

652 933

1999BE053DO004

Wallonie/Bruxelles

12 388 156

 

Approche préventive du marché du travail

0

 

Améliorer la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale

11 780 022

 

Amélioration des systèmes et mesures d'accompagnement

368 326

 

Mesures de soutien et d'accompagnement du mainstreaming en faveur de l'égalité des chances

0

 

Assistance technique

239 808

1999BE053DO005

Communauté germanophone

464 848

 

Politique active du marché du travail

92 970

 

Intégration sociale

371 878

 

Développement de l'éducation et de la formation professionnelle

0

 

Adaptabilité des travailleurs, esprit d'entreprise et capacité d'innovation

0

 

Mesures d'emploi positives pour les femmes

0

 

Assistance technique

0

 

 

33 203 600


(en euros)

Danemark

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999DK053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour le Danemark

16 444 200

 

Politique active du marché du travail

0

 

Égalité des chances dans l'accès au marché du travail

5 310 133

 

Amélioration des compétences

6 215 765

 

Esprit d'entreprise et d'innovation

4 918 302

 

Assistance technique

0

 

 

16 444 200


(en euros)

Allemagne

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999DE053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Allemagne

206 385 000

 

Politiques actives et préventives sur le marché du travail

118 465 362

 

Une société sans exclusion

58 737 010

 

Formation professionnelle et générale, apprentissage tout au long de la vie (structures et systèmes)

0

 

Adaptabilité et esprit d'entreprise

0

 

Égalité des chances entre les hommes et les femmes

29 182 628

 

Capital social local

0

 

Assistance technique

0

 

 

206 385 000


(en euros)

Espagne

No CCI

Programmes opérationnels

Montants

2000ES053PO301

Aragón

5 334 537

2000ES053PO302

Baléares

2 740 976

2000ES053PO303

Catalogne

1881 02 19

2000ES053PO304

Madrid

20 265 092

2000ES053PO305

Navarre

5 638 742

2000ES053PO306

Pays basque

19 296 740

2000ES053PO307

La Rioja

1 226 720

2000ES053PO310

Système de formation professionnelle

0

2000ES053PO311

Esprit d'entreprise et formation continue

19 762 136

2000ES053PO312

Lutte contre la discrimination

3 336 938

2000ES053PO313

Promotion de l'emploi

0

2000ES053PO315

Assistance technique

0

 

 

96 412 100


(en euros)

France

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999FR053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour la France

204 537 800

 

Politiques actives du marché du travail

40 907 600

 

Égalité des chances et intégration sociale

40 907 600

 

Éducation et formation tout au long de la vie

61 361 200

 

Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation, technologie

20 453 800

 

Mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail.

20 453 800

 

Actions horizontales

20 453 800

 

 

204 537 800


(en euros)

Italie

No CCI

Programmes opérationnels

Montants

1999IT053PO002

Marches

3 157 306

1999IT053PO003

Piémont

27 842 699

1999IT053PO004

Émilie-Romagne

34 706 428

1999IT053PO005

Toscane

18 419 612

1999IT053PO006

Bolzano

5 390 160

1999IT053PO007

Ministère du travail

3 842 830

1999IT053PO008

Trentin

2 454 638

1999IT053PO009

Val d'Aoste

952 829

1999IT053PO010

Lombardie

41 364 149

1999IT053PO011

Ombrie

2 280 030

1999IT053PO012

Abruzzes

4 243 028

1999IT053PO013

Ligurie

3 510 877

1999IT053PO014

Vénétie

8 715 299

1999IT053PO015

Frioul-Vénétie Julienne

4 020 254

1999IT053PO016

Région du Latium

7 775 961

 

 

168 676 100


(en euros)

Luxembourg

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999LX053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour le Luxembourg

1 712 000

 

Prévention du chômage et politiques actives de l'emploi

0

 

Intégration sociale et égalité des chances pour tous

0

 

Apprentissage tout au long de la vie, encouragement de l'adaptabilité et de l'esprit d'entreprise

0

 

Égalité des chances entre femmes et hommes

1 712 000

 

Assistance technique et évaluation

0

 

 

1 712 000


(en euros)

Pays-Bas

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999NL053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour les Pays-Bas

75 958 300

 

Activation sociale des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées

0

 

Capacité d'insertion professionnelle de la main-d'œuvre

63 425 200

 

Apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement et la formation professionnels

12 533 100

 

Assistance technique

0

 

 

75 958 300


(en euros)

Autriche

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999AT053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Autriche

2378 76 00

 

Lutte contre le chômage et le chômage des jeunes

2378 76 00

 

Égalité des chances pour tous — Personnes handicapées

0

 

Appui à la formation tout au long de la vie et renforcement du potentiel d'emploi dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie

0

 

Flexibilité sur le marché du travail

0

 

Égalité des chances entre femmes et hommes

0

 

Pactes territoriaux pour l'emploi

0

 

Assistance technique

0

 

 

23 787 600


(en euros)

Finlande

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999FI053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour la Finlande continentale

18 043 500

 

Exploitation de la demande de main-d'œuvre et promotion de la capacité d'insertion professionnelle

5 304 700

 

Promotion de l'égalité et de l'égalité des chances dans la vie professionnelle

4 420 600

 

Amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'éducation et de la formation, promotion de la mobilité professionnelle et renforcement de l'intégration entre éducation et vie professionnelle

3 536 500

 

Valorisation du capital humain afin de soutenir l'esprit d'entreprise et la qualité de la vie professionnelle et exploitation des résultats de la recherche et des technologies

4 420 600

 

Assistance technique

361 100

1999FI053DO002

DOCUP de l'objectif no 3 pour les îles Åland

112 600

 

Perfectionnement des compétences par l'apprentissage tout au long de la vie

107 500

 

Assistance technique

5 100

 

 

18 156 100


(en euros)

Suède

No CCI

Document unique de programmation

Axes prioritaires

Montants

1999SE053DO001

DOCUP de l'objectif no 3 pour la Suède

32 437 800

 

Développement des compétences des salariés

30 815 910

 

Accroissement de l'employabilité et de l'esprit d'entreprise

0

 

Intégration, multiplicité et égalité des chances

0

 

Développement local

0

 

Assistance technique

1 621 890

 

 

32 437 800


(en euros)

Royaume-Uni

No CCI

Programmes opérationnels

Axes prioritaires

Montants

1999GB053PO001

Pays de Galles

5 737 685

 

Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage

0

 

Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale

5 737 685

 

Éducation et formation tout au long de la vie

0

 

Encouragement de la compétitivité des entreprises

0

 

Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail

0

 

Assistance technique

0

1999GB053PO002

Écosse

21 660 376

 

Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage

0

 

Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale

21 660 376

 

Éducation et formation tout au long de la vie

0

 

Encouragement de la compétitivité des entreprises

0

 

Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail

0

 

Assistance technique

0

1999GB053PO003

Angleterre

178 401 239

 

Politiques actives sur le marché du travail

49 436 433

 

Égalité des chances pour tous et promotion de l'insertion sociale

48 812 555

 

Apprentissage tout au long de la vie

55 138 570

 

Adaptabilité et esprit d'entreprise

25 013 681

 

Amélioration de la participation des femmes au marché du travail

0

 

Assistance technique

0

 

 

205 799 300


ANNEXE 4

Programmes en faveur de la pêche, hors Objectif 1: Montants de la réserve performance

(en euros)

Autriche

No CCI

Intitulé

Total

2000AT14FDO001

Pêche

300 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

300 000

 

4. Autres mesures

0

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Belgique

No CCI

Intitulé

Total

2000BE14FDO001

Pêche

750 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

0

 

4. Autres mesures

750 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Allemagne

No CCI

Intitulé

Total

1999DE14FDO001

Pêche

2 350 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

2 350 000

 

4. Autres mesures

0

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Danemark

No CCI

Intitulé

Total

2000DK14FDO001

Pêche

8 800 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

6 000 000

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

0

 

4. Autres mesures

2 800 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Espagne

No CCI

Intitulé

Total

2000ES14FDO001

Pêche

9 100 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

1 365 000

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

455 000

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

6 370 000

 

4. Autres mesures

910 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

France

No CCI

Intitulé

Total

2000FR14FDO001

Pêche

10 100 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

4 100 000

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

2 500 000

 

4. Autres mesures

3 500 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Finlande

No CCI

Intitulé

Total

2000FI14FDO001

Pêche

1 400 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

0

 

4. Autres mesures

1 400 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Italie

No CCI

Intitulé

Total

2000IT14FDO001

Pêche

4 400 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

2 200 000

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

2 200 000

 

4. Autres mesures

0

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Pays-Bas

No CCI

Intitulé

Total

2000NL14FDO001

Pêche

1 400 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

1 400 000

 

4. Autres mesures

0

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Suède

No CCI

Intitulé

Total

2000SE14FDO001

Pêche

2 700 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

1 350 000

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

675 000

 

4. Autres mesures

675 000

 

5. Assistance technique

0


(en euros)

Royaume-Uni

No CCI

Intitulé

Total

2000SE14FDO001

Pêche

5 600 000

 

1. Ajustement de l'effort de pêche

0

 

2. Renouvellement et modernisation de la flotte

0

 

3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures

0

 

4. Autres mesures

5 600 000

 

5. Assistance technique

0