Décision de la Commission

du 16 février 2004

modifiant certaines annexes de la décision 96/510/CE en ce qui concerne les exigences zootechniques requises à l'importation de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine

[notifiée sous le numéro C(2004) 388]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/186/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espace bovine reproducteurs de race pure(1), et notamment son article 5, troisième tiret, son article 6, deuxième tiret, et son article 7, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient de faire figurer sur le certificat zootechnique des mentions spécifiques permettant d'établir l'origine et l'identification de l'animal dont proviennent le sperme, les ovules et les embryons.

(2) Des modèles de certificats pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés figurent dans la décision 96/79/CE de la Commission du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés(2).

(3) Des modèles de certificats pour les importations en provenance de pays tiers de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine et caprine figurent dans la décision 96/510/CE de la Commission du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons(3).

(4) À des fins de cohérence avec les règles communautaires, les certificats généalogiques et zootechniques figurant dans la décision 96/510/CE sont à compléter par des dispositions relatives à l'importation en provenance de pays tiers de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Il convient que ces dispositions se fondent sur les exigences zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons de ces espèces.

(5) Il convient donc de modifier la décision 96/510/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes IV, V et VI de la décision 96/510/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.

(2) JO L 19 du 25.1.1996, p. 41.

(3) JO L 210 du 20.8.1996, p. 53.

ANNEXE

Les annexes IV à VI de la décision 96/510/CE sont remplacées par le texte suivant:

"ANNEXE IV

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ANNEXE V

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ANNEXE VI

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