32004D0175

2004/175/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Journal officiel n° L 055 du 24/02/2004 p. 0056 - 0056


Décision du Conseil

du 10 février 2004

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2004/175/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. Josef FILL, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 décembre 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Viktor SIGL, Landesrat, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Josef FILL pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

Par le Conseil

Le président

C. McCreevy

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.