Décision du Conseil

du 10 février 2004

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2004/171/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 janvier 2004,

DÉCIDE:

Article unique

M. Alberto RUIZ-GALLARDÓN JIMÉNEZ, Alcalde de Madrid, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

Par le Conseil

Le président

C. McCreevy

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.