32003R2286R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 343 du 31.12.2003)

Journal officiel n° L 032 du 05/02/2004 p. 0034 - 0034


Rectificatif au règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

("Journal officiel de l'Union européenne" L 343 du 31 décembre 2003)

Page 4, à l'article 3, paragraphe 1:

au lieu de: "Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne."

lire: "Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne."