Règlement (CE) no 2285/2003 du Conseil

du 22 décembre 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche(1).

(2) Les produits pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.

(3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2004, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet, avec effet à la dite date, de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

(5) Compte tenu de l'élargissement de la Communauté européenne avec effet au 1er mai 2004, il y a lieu d'ajouter de nouveaux produits, avec effet à la dite date, à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence.

(7) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

(8) Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2004, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article premier est applicable à partir du 1er janvier 2004.

L'article 2 est applicable à partir du 1er mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1048/2003 (JO L 161 du 30.6.2003, p. 1).

ANNEXE I

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ANNEXE II

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