Règlement (CE) n° 2041/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0019 - 0021
Règlement (CE) no 2041/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003(4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2020/2003 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 2031/2003(6). (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2020/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2020/2003 modifié sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1. (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. (4) JO L 158 du 27.6.2003, p. 12. (5) JO L 297 du 15.11.2003, p. 32. (6) JO L 301 du 19.11.2003, p. 11. ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 >TABLE> ANNEXE II Éléments de calcul des droits (période du 14.11 au 18.11.2003) 1. Moyenne sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: >TABLE> 2. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 21,64 EUR/t; Grands Lacs-Rotterdam: 30,13 EUR/t. 3. >TABLE>