Règlement (CE) no 1845/2003 de la Commission

du 17 octobre 2003

rectifiant le règlement (CE) n° 1828/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),

vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2002(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1828/2003 de la Commission(5). Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I du règlement (CE) n° 1828/2003 est remplacée par du l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 2003.

Il est applicable à partir du 16 octobre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71.

(4) JO L 189 du 18.7.2002, p. 8.

(5) JO L 265 du 16.10.2003, p. 31.

ANNEXE I

Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures

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