Règlement (CE) no 1491/2003 de la Commission

du 25 août 2003

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission quatre demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" et "Pretuziano delle Colline Teramane"; l'Espagne a transmis une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Torta del Casar" et une demande en tant qu'indication géographique pour "Manzana de Girona" ou "Poma de Girona".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des six dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces six dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1428/2003(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les six dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO C 275 du 12.11.2002, p. 11 (Ficodindia dell'Etna).

JO C 281 du 19.11.2002, p. 5 (Monte Etna).

JO C 286 du 22.11.2002, p. 10 (Colline di Romagna).

JO C 309 du 12.12.2002, p. 2 (Pretuziano delle Colline Teramane).

JO C 291 du 26.11.2002, p. 2 (Torta del Casar).

JO C 316 du 18.12.2002, p. 14 (Manzana de Girona ou Poma de Girona).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 203 du 12.8.2003, p. 7.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Fruits, légumes et céréales

ITALIE

Ficodindia dell'Etna (AOP)

ESPAGNE

Manzana de Girona ou Poma de Girona (IGP)

Huiles et autres matières grasses/Huiles d'olive

ITALIE

Monte Etna (AOP)

Colline di Romagna (AOP)

Pretuziano delle Colline Teramane (AOP)

Fromages

ESPAGNE

Torta del Casar (AOP)