Rectificatif au règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

("Journal officiel des Communautés européennes" L 20 du 24 janvier 2003)

Page 4, à l'article 2:

au lieu de:

... Code NC ...

lire:

... code produit ...

Page 11, à l'annexe II, les notes de bas de page sont à remplacer par:

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission (JO L 4 du 8.1.1982, p. 11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2326/97 (JO L 323 du 26.11.1997, p. 1).

(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission (JO L 212 du 21.7.1982, p. 48), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2772/2000 (JO L 321 du 19.12.2000, p. 35).

(3) JO L 336 du 29.12.1979, p. 44.

(4) JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.

(5) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28.

(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).

Le terme "teneur moyenne" se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2457/97 (JO L 340 du 11.12.1997, p. 29). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.

(7) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.

(8) Détermination de la teneur en collagène:

est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.

NB:

En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers.