Recommandation du Conseil du 15 juillet 2003 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne
Journal officiel n° L 181 du 19/07/2003 p. 0045 - 0045
Recommandation du Conseil du 15 juillet 2003 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (2003/518/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, RECOMMANDE: de nommer M. Jean-Claude Trichet président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1er novembre 2003. La présente recommandation est soumise pour décision aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres qui ont adopté l'euro, après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. La présente recommandation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2003. Par le Conseil Le président G. Tremonti