Décision de la Commission

du 14 octobre 2003

relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004

[notifiée sous le numéro C(2003) 3708]

(2003/743/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 24, paragraphe 5, et son article 32,

considérant ce qui suit:

(1) Certains États membres et États adhérents ont soumis à la Commission des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière de la Communauté.

(2) Conformément au règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(3), les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales sont financés dans le cadre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). À des fins de contrôle financier, les articles 8 et 9 de ce règlement s'appliquent.

(3) En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles.

(4) En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte l'intérêt de chaque programme pour la Communauté, sa conformité aux exigences techniques de la réglementation vétérinaire communautaire et le volume des crédits disponibles.

(5) En vertu de l'article 32 de l'acte d'adhésion de 2003, les nouveaux États membres doivent être traités de la même manière que les États membres actuels en ce qui concerne les dépenses relevant des fonds vétérinaires.

(6) Toutefois, aucun engagement financier au titre du budget 2004 ne peut être effectué pour un programme donné avant l'adhésion du nouvel État membre concerné. En outre, l'éradication de certaines maladies dans les États adhérents peut également être cofinancée au titre d'autres instruments communautaires.

(7) La Commission a examiné chacun des programmes présentés du point de vue tant vétérinaire que financier et en a conclu qu'ils peuvent être inscrits sur les listes de programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales inscrits sur la liste figurant à l'annexe I de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004.

2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe I.

Article 2

1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses inscrits sur la liste figurant à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004.

2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

ANNEXE I

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales (article 1er, paragraphe 1)

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

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ANNEXE II

Liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses (article 2, paragraphe 1)

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

>TABLE>