2003/717/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0016 - 0016
Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/717/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement espagnol, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Juan José FERNÁNDEZ GÓMEZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 23 septembre 2003, DÉCIDE: Article unique Mme Dolores GOROSTIAGA SÁIZ, Vicepresidenta - Gobierno de Cantabria, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Juan José FERNÁNDEZ GÓMEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003. Par le Conseil Le président G. Pisanu (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.