Décision de la Commission

du 3 octobre 2003

portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2003) 3497]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/702/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 29,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(4), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/485/CE(6), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE.

(2) Certains pays tiers ont soumis à la Commission des plans de surveillance des résidus en rapport avec des produits et des espèces ne figurant pas dans l'annexe de la décision 2000/159/CE. L'évaluation de ces plans de surveillance et les informations complémentaires demandées par la Commission ont offert des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays tiers pour ce qui concerne les produits et les espèces indiqués. Ces produits et espèces devraient être ajoutés dans l'annexe de la décision 2000/159/CE pour ces pays.

(3) La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/159/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.

(5) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(6) JO L 164 du 2.7.2003, p. 14.

ANNEXE

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