Décision du Conseil

du 22 septembre 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/684/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1).

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Dieter ALTHAUS, Ministerpräsident des Freistaats Thüringen, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.