2003/342/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 120 du 15/05/2003 p. 0061 - 0061
Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/342/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement français, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Nicole AMELINE portée à la connaissance du Conseil en date du 16 octobre 2002, DÉCIDE: Article unique Mme Élisabeth MORIN, présidente de la région Poitou-Charentes, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Nicole AMELINE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003. Par le Conseil Le président P. Efthymiou (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.