32003D0342

2003/342/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Journal officiel n° L 120 du 15/05/2003 p. 0061 - 0061


Décision du Conseil

du 6 mai 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/342/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Nicole AMELINE portée à la connaissance du Conseil en date du 16 octobre 2002,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Élisabeth MORIN, présidente de la région Poitou-Charentes, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Nicole AMELINE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Efthymiou

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.