32003D0145

2003/145/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Journal officiel n° L 055 du 01/03/2003 p. 0055 - 0055


Décision du Conseil

du 18 février 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/145/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. António PAIVA, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 février 2003,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Teresa Maria da SILVA PAIS ZAMBUJO est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. António PAIVA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2003.

Par le Conseil

Le président

N. Christodoulakis

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.