2003/143/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 055 du 01/03/2003 p. 0053 - 0053
Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/143/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement autrichien, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Peter SCHACHNER-BLAZIZEK, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 novembre 2002, DÉCIDE: Article unique M. Franz VOVES est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Peter SCHACHNER-BLAZIZEK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 18 février 2003. Par le Conseil Le président N. Christodoulakis (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.