Décision de la Commission

du 10 janvier 2003

modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés de Slovénie

[notifiée sous le numéro C(2002) 5564]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/15/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/39/CE de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/613/CE de la Commission(3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine et une liste des centres de collecte de sperme agréés dans ces pays tiers pour l'exportation vers la Communauté.

(2) Dans le prolongement de missions de la Commission en Slovénie et compte tenu de la situation sanitaire actuelle de ce pays, il convient de l'ajouter à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées par la décision 2002/613/CE.

(3) Les services vétérinaires compétents de Slovénie on transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de porcins vers la Communauté.

(4) Les services vétérinaires compétents de Slovénie ont fourni à la Commission des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 90/429/CEE et ont officiellement agréé les centres de collecte considérés pour l'exportation vers la Communauté.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/613/CE est modifiée comme suit:

a) la Slovénie est ajoutée à l'annexe II;

b) la Slovénie est ajoutée au titre de l'annexe IV;

c) à l'annexe V, les lignes suivantes sont ajoutées pour la Slovénie:

>TABLE>

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 31 janvier 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.

(2) JO L 13 du 19.1.2000, p. 21.

(3) JO L 196 du 25.7.2002, p. 45.