Règlement (CE) no 1578/2002 de la Commission

du 12 août 2002

modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/2002(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le volume contingentaire pour un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le verre sous forme de grenaille (numéro d'ordre 09.2867).

(2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il est nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2002.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2867 devient 450 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2002.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.

(2) JO L 170 du 29.6.2002, p. 11.