Règlement (CE) no 1495/2002 de la Commission

du 21 août 2002

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine pour les dénominations "carne da Charneca" et "carna Cachena da Peneda", la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" et l'Allemagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Oberpfälzer Karpfen".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1241/2002(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 août 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3) JO C 354 du 13.12.2001, p. 14 (carne da Charneca).

JO C 354 du 13.12.2001, p. 16 (carne Cachena da Peneda).

JO C 354 du 13.12.2001, p. 9 (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra).

JO C 270 du 25.9.2001, p. 4 (Oberpfälzer Karpfen).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 181 du 11.7.2002, p. 4.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viande bovine fraîche

PORTUGAL

Carne da Charneca (AOP)

Carne Cachena da Peneda (AOP)

Plante potagère

FRANCE

Piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra (AOP)

Poissons

ALLEMAGNE

Oberpfälzer Karpfen (IGP)