Règlement (CE) no 362/2002 de la Commission

du 27 février 2002

modifiant, pour la neuvième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 105/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposé en vertu de ce règlement.

(3) Le 15 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'exclure Ariana Airlines de la liste des entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues au paragraphe 4 b) de la résolution 1267. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Le 24 janvier 2002, le comité des sanctions contre les Taliban a décidé d'exclure quatre banques afghanes de la liste des entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues au paragraphe 4 b) de la résolution 1267. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les entités suivantes sont exclues de l'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001:

- Afghan Export Bank,

- Agricultural Development Bank of Afghanistan (ADB), United Kingdom,

- Banke Millie Afghan (aka Afghan National Bank; aka Bank E. Millie Afghan), Jada Ibn Sina, Kabul, Afghanistan, et tous les autres bureaux ou agences de la Banque Millie Afghan,

- Export Promotion Bank of Afghanistan,

- Ariana Afghan Airlines (connue précédemment sous la dénomination Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kabul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de Ariana Afghan Airlines,

le compte d'Ariana Afghan Airlines auprès de la Citibank, New Delhi, India,

le compte d'Ariana Afghan Airlines auprès de la Punjab National Bank, New Delhi, India.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2002.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.

(2) JO L 17 du 19.1.2002, p. 52.