Règlement (CE) no 204/2002 de la Commission

du 19 décembre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne(1), modifié par le règlement (CE) n° 1232/98 de la Commission(2), et notamment son article 5, point b), et son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 3696/93 a établi une classification statistique des produits associée aux activités (ci-après dénommée "CPA"), pour répondre aux besoins statistiques au sein de la Communauté.

(2) La mise à jour de la classification statistique des activités économiques dans la Communauté (communément désignée NACE Rév. 1) nécessite des amendements de la CPA.

(3) La révision du système harmonisé et de la nomenclature combinée (SH/NC), conformément au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), nécessite des modifications de la CPA ainsi qu'un alignement et une clarification des textes.

(4) Il est nécessaire de modifier la CPA afin de maintenir le système international lié ainsi que d'oeuvrer en faveur de la convergence au niveau mondial.

(5) Le règlement (CEE) n° 3696/93 doit donc être modifié en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe au règlement (CEE) n° 3696/93 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 342 du 31.12.1993, p. 1.

(2) JO L 177 du 22.6.1998, p. 1.

(3) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

ANNEXE

CPA 2002 - FR

STRUCTURE

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