Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)
Journal officiel n° L 049 du 22/02/2003 p. 0023 - 0023
Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ("Journal officiel des Communautés européennes" L 124 du 9 mai 2002) Page 5, à l'article 5, paragraphe 3: au lieu de: "3. Les certificats de réception d'un système, ...", lire: "3. Les certificats de réception d'un véhicule, d'un système, ...".