Résolution du Conseil

du 25 juin 2002

sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture

(2002/C 162/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. PRENANT EN CONSIDÉRATION le fait que le traité instituant la Communauté européenne prévoit que la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale et que son action vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action, dans le plein respect du principe de subsidiarité ainsi que du droit d'initiative de la Commission dans les domaines qui relèvent de la compétence communautaire;

2. NOTANT que le 7 février 2002 a marqué les dix ans de la signature du traité de Maastricht et de l'insertion d'un article spécialement consacré à la culture dans le traité instituant la Communauté européenne;

3. TENANT COMPTE du fait que la Communauté est confrontée à de nouveaux défis dans un contexte fort différent de celui qui prévalait lors de la signature du traité de Maastricht;

4. CONSIDÉRANT que ce nouveau contexte se caractérise notamment par l'élargissement imminent de l'Union européenne;

5. COMPTE TENU de l'importance croissante du dialogue interculturel, du nombre considérable d'innovations technologiques dans le cadre de la société de la connaissance et de l'information, ainsi que des défis liés à la mondialisation;

6. PRENANT DÛMENT NOTE de la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2001 sur la coopération culturelle dans l'Union européenne;

7. TENANT COMPTE du mandat figurant dans la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la place de la culture dans la construction de l'Union européenne(1);

8. PRENANT NOTE, d'une part, des débats sur la mise en oeuvre de l'article 151 du traité tenus dans le cadre des réunions informelles des ministres de la culture qui ont eu lieu à Falun du 20 au 22 mai 2001, à Bruges les 4 et 5 décembre 2001 et à Salamanque le 18 mars 2002 et, d'autre part, des débats sur l'avenir de l'action culturelle de la Communauté lors du deuxième forum sur la coopération culturelle en Europe, que la Commission a organisé les 21 et 22 novembre 2001;

9. INSISTE sur la nécessité d'adopter, au niveau communautaire, une approche plus cohérente en ce qui concerne la culture, et estime que la coopération dans ce domaine devrait être améliorée par la création d'un cadre structuré prévoyant un plan de travail pour débattre des thèmes prioritaires d'intérêt commun et, si nécessaire, élaborer de nouvelles stratégies;

10. SOULIGNE la nécessité de créer une réelle synergie avec tous les autres secteurs et actions de la Communauté concernés;

11. CONVIENT d'un plan de travail dans le but de placer la culture au coeur de l'intégration européenne et de tenir compte des aspects culturels dans le cadre d'autres dispositions du traité, de manière à garantir la mise en oeuvre de son article 151, paragraphe 4. Ce plan de travail, assorti d'une liste indicative et non exhaustive de thèmes prioritaires devant être examinés durant les toutes prochaines présidences, figure en annexe. Ce plan de travail devrait être mis en oeuvre, dès que possible, de manière coordonnée par les présidences successives, en collaboration avec la Commission. À cet effet, les présidences successives conviendront de manière informelle, aussitôt que possible, des domaines figurant dans la liste indicative que chaque présidence traitera pendant la période couverte par le plan. Chaque présidence présentera le résultat de ses efforts à cet égard avant la fin de son mandat, l'achèvement des travaux étant fixé à titre indicatif au plus tard à 2004;

12. SOULIGNE que la mise en oeuvre de ce plan de travail ne doit pas retarder le processus de prise de décision sur le renouvellement ou la prorogation de l'actuel programme-cadre "Culture 2000" de la Communauté;

13. MET L'ACCENT sur le rôle essentiel qui incombe à la présidence, en coopération avec la Commission, dans la mise en oeuvre du plan de travail, en particulier parce qu'elle devra assurer la continuité et maintenir l'élan du processus;

14. INSISTE SUR LE FAIT que ce plan de travail devrait être mis en pratique dans le plein respect des prérogatives de la Commission des Communautés européennes et du principe de subsidiarité. En outre, il conviendra de procéder avec souplesse, en tenant compte de l'évolution du contexte politique;

15. SOULIGNE qu'il importe que le Parlement européen soit régulièrement informé des débats et des progrès réalisés dans le cadre du plan de travail.

(1) JO C 32 du 5.2.2002, p. 2.

ANNEXE

LISTE INDICATIVE DE THÈMES POUR LE PLAN DE TRAVAIL

Le plan de travail visé au point 11 de la résolution portera, sans préjudice d'autres thèmes, sur les domaines suivants.

i) Valeur ajoutée européenne

- L'analyse et la mise au point de méthodes permettant d'identifier et d'évaluer la valeur ajoutée des actions européennes dans le domaine de la culture.

ii) Accessibilité et visibilité de l'action culturelle de la Communauté européenne

- Une meilleure diffusion de l'information afin de faciliter l'accès des citoyens à l'action culturelle de la Communauté,

- la visibilité accrue de l'action culturelle de la Communauté.

iii) Aspects horizontaux

- Le renforcement des synergies avec d'autres secteurs et actions communautaires, y compris dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, du marché intérieur, de la concurrence, du développement régional, de la recherche et des technologies de l'information et de la communication,

- l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la dimension économique et sociale de la culture, y compris la contribution des activités culturelles à l'inclusion sociale,

- le développement et la promotion de la mobilité des personnes et de la circulation des oeuvres dans le domaine de la culture,

- l'analyse des moyens permettant d'encourager le développement des industries de la culture et de la création dans la Communauté afin, en particulier, de respecter et de favoriser la diversité de ses cultures.

iv) Dialogue entre les cultures

- La promotion et la diffusion de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe ainsi que des dimensions communes de ses cultures,

- l'encouragement du dialogue entre les cultures.

v) Coopération entre les États membres et participation des nouveaux États membres

- L'élaboration de stratégies visant à accélérer l'intégration et la participation des nouveaux États membres dans le domaine culturel,

- la coopération entre les États membres dans les différents domaines de la gestion culturelle, par exemple les statistiques dans le domaine de la culture et les biens culturels.

vi) Coopération internationale dans le domaine de la culture

- le renforcement de la coopération concrète avec des organisations internationales concernées telles que le Conseil de l'Europe et l'Unesco en vue de tirer parti des synergies,

- la promotion de la coopération avec les pays tiers.

D'autres domaines de coopération pourraient être pris en considération périodiquement, compte tenu des évolutions au cours des années qui viennent.

La procédure ainsi que les acteurs et le calendrier seront déterminés au cas par cas, dans le cadre du traité instituant la Communauté européenne.