Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Journal officiel n° C 299 du 03/12/2002 p. 0001 - 0002
Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (2002/C 299/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 82, vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision du 23 septembre 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2002 au 22 septembre 2004, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs italiens. (2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 22 septembre 2004, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 25 novembre 2002 au 22 septembre 2004: 1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS >TABLE> 2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS >TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002. Par le Conseil Le président B. Bendtsen (1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1). (2) JO C 245 du 11.10.2002, p. 1.