Décision de la Commission

du 31 juillet 2002

modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada

[notifiée sous le numéro C(2002) 2888]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/637/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une demande de modification de la liste établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/456/CE(4), en ce qui concerne les équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission par les services vétérinaires compétents du pays concerné et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne concernant l'équipe du Canada n° E 549 est remplacée par la ligne suivante: ">TABLE>"

Article 2

La présente décision est applicable à partir du vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 23.

(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(4) JO L 155 du 14.6.2002, p. 60.