Décision de la Commission

du 22 juillet 2002

modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne la Slovaquie au regard de la viande de lapin

[notifiée sous le numéro C(2002) 2730]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/614/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/396/CE(4).

(2) La Slovaquie a communiqué une liste d'établissements producteurs de viande de lapin qui ont été certifiés par l'autorité compétente comme étant conformes à la réglementation communautaire.

(3) Une liste provisoire d'établissements producteurs de viande de lapin peut donc être établie pour la Slovaquie.

(4) La décision 97/467/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe I de la décision 97/467/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21.

(3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.

(4) JO L 139 du 23.5.2001, p. 16.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

País: Eslovaquia/Land: Slovakiet/Land: Slowakei/Κράτος: Σλοβακία/Country: Slovakia/Pays: Slovaquie/Paese: Slovacchia/Land: Slowakije/País: Eslováquia/Maa: Slovakia/Land: Slovakien

>TABLE>

SH: Matadero/Slagteri/Schlachthof/σφαγείο/slaughterhouse/abattoir/Macello/slachthuis/Matadouro/teurastamo/Slakteri

CS: Almacén frigorífico/Køle-/frysehus/Kühllager/ψυκτικός χώρος αποθήκευσης/cold store/entreposage/Deposito frigorifero/koelhuis/Armazém frigorífico/kylmävarasto/Kyl- eller fryshus

a: Conejo/kanin/Kaninchen/κουνέλι/rabbit/lapin/Coniglio/konijnenvlees/Coelho/kani/kanin