Décision de la Commission

du 28 juin 2002

abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges

[notifiée sous le numéro C(2002) 2380]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/526/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La peste porcine classique a été constatée dans la population de porcs sauvages du nord des Vosges, en France.

(2) Par la décision 94/141/CE(2), la Commission a approuvé le plan présenté par la France en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges.

(3) La France a fourni des informations qui indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès dans la population de porcs sauvages du nord des Vosges.

(4) Par souci de clarté, il convient donc d'abroger la décision 94/141/CE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 94/141/CE est abrogée.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 61 du 4.3.1994, p. 29.