Décision de la Commission

du 21 juin 2002

modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie

[notifiée sous le numéro C(2002) 2213]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/482/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, partie II,

considérant ce qui suit:

(1) Dans la province italienne de Bolzano, la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans et au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose.

(2) La province italienne de Bolzano a pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, partie II, point 2, de la directive 91/68/CEE.

(3) Il convient par conséquent que la province italienne de Bolzano soit reconnue officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis).

(4) Il importe de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/292/CE(4).

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte annexé à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(2) JO L 91 du 6.4.2002, p. 31.

(3) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14.

(4) JO L 100 du 11.4.2001, p. 28.

ANNEXE

"ANNEXE II

En France:

Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loire, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.

En Italie:

Bolzano.

En Espagne:

Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas."