Décision de la Commission

du 13 juin 2002

modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 2113]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/455/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3) et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2001/881/CE de la Commission(4) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.

(2) À la demande des autorités du Royaume-Uni et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé au port de Peterhead doit être ajouté à la liste.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour le Royaume-Uni est modifiée, par l'addition de l'entrée suivante: ">TABLE>"

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.