Règlement (CE) no 2563/2001 du Conseil

du 19 décembre 2001

fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 104/2000 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé pour chaque campagne de pêche pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

(2) Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 18, paragraphe 2, du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 2002.

(3) L'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 104/2000 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour chacun des produits mentionnés à l'annexe III de ce règlement.

(4) Le règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission(2) fixe les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thon. Il n'est donc pas nécessaire de fixer un prix à la production communautaire pour toutes les espèces de thon figurant à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000, mais uniquement pour le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares).

(5) Sur la base des critères définis à l'article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu'à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 104/2000, il convient de maintenir ce prix pour la campagne de pêche 2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2002 pour les produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) n° 104/2000 et les présentations ou catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2002 pour le thon à nageoires jaunes (du genre Thunnus albacares), est fixé comme suit:

>TABLE>

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Neyts-Uyttebroeck

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24).

ANNEXE

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