Règlement (CE) no 2126/2001 de la Commission

du 29 octobre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1904/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

(2) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.

(3) JO L 261 du 29.9.2001, p. 16.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 29 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

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