Règlement (CE) n° 1736/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Journal officiel n° L 234 du 01/09/2001 p. 0031 - 0032
Règlement (CE) no 1736/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 1686/2001 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 1711/2001(3). (2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1686/2001, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1686/2001, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 2001. Par la Commission Viviane Reding Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 228 du 24.8.2001, p. 6. (3) JO L 233 du 31.8.2001, p. 6. ANNEXE du règlement de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).