Règlement (CE) n° 1729/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
Journal officiel n° L 234 du 01/09/2001 p. 0015 - 0016
Règlement (CE) no 1729/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1448/2001(2), et notamment son article 2, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) Les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1552/2001(4). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris en annexe. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 391/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 2001. Par la Commission Viviane Reding Membre de la Commission (1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1. (2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 3. (3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23. (4) JO L 205 du 31.7.2001, p. 14. ANNEXE du règlement de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire >TABLE>