Rectificatif au règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

("Journal officiel des Communautés européennes" L 220 du 15 août 2001)

Page 7, à l'article 1er:

- au point 7 e), dans la phrase introductive et à la première ligne:

au lieu de:

6a

lire:

6 bis

- au point 7 f):

au lieu de:

Le point 7a est remplacé par le texte suivant: "7a. Les dispositions des paragraphes 2 à 6a ne s'appliquent pas lorsque la mention visée au paragraphe 1, point c), est utilisée"

lire:

Le point 7 bis est remplacé par le texte suivant: "7 bis. Les dispositions des paragraphes 2 à 6 bis ne s'appliquent pas lorsque la mention visée au paragraphe 1, point c), est utilisée"

- au point 7 g), dans la phrase introductive et à la première ligne:

au lieu de:

7b

lire:

7 ter

- au point 8:

au lieu de:

À l'article 18a, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations fournies en application de l'article 17, de l'article 18, paragraphe 2, de l'article 18c, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, dès lors que des personnes physiques sont impliquées"

lire:

À l'article 18 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations fournies en application de l'article 17, de l'article 18, paragraphe 2, de l'article 18 quater, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, dès lors que des personnes physiques sont impliquées"

- au point 9:

au lieu de:

L'article 18 b est remplacé par le texte suivant: "Article 18b

Le contrôle des indications relatives au mode d'élevage, visées à l'article 18, paragraphe 1, et notamment des mentions concernant les caractéristiques des modes d'élevage et le mode d'alimentation des poules pondeuses, visées à l'article 18c, peut être délégué à des organismes désignés par les États membres, qui présentent les garanties nécessaires d'indépendance vis-à-vis des producteurs concernés et répondent aux critères de la norme européenne n° EN/45011 en vigueur."

lire:

L'article 18 ter est remplacé par le texte suivant: "Article 18 ter

Le contrôle des indications relatives au mode d'élevage, visées à l'article 18, paragraphe 1, et notamment des mentions concernant les caractéristiques des modes d'élevage et le mode d'alimentation des poules pondeuses, visées à l'article 18 quater, peut être délégué à des organismes désignés par les États membres, qui présentent les garanties nécessaires d'indépendance vis-à-vis des producteurs concernés et répondent aux critères de la norme européenne EN/45011 en vigueur."

Page 8, article 1er, au point 10:

au lieu de:

L'article 18c est remplacé par le texte suivant: "Article 18c"

lire:

L'article 18 quater est remplacé par le texte suivant: "Article 18 quater".