Règlement (CE) n° 1057/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
Journal officiel n° L 148 du 01/06/2001 p. 0020 - 0021
Règlement (CE) no 1057/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 831/2001(4). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28. (4) JO L 120 du 28.4.2001, p. 14. ANNEXE du règlement de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire >TABLE>