Position commune du Conseil

du 14 mai 2001

sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique

(2001/374/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

vu les conclusions des Conseils européens de Cologne, Helsinki, Feira et Nice,

considérant ce qui suit:

(1) C'est aux Africains eux-mêmes qu'incombent au premier chef la prévention, la gestion et le règlement des conflits sur le continent africain.

(2) Le Conseil de sécurité des Nations unies a, en vertu de la Charte des Nations unies, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

(3) Lors de l'élaboration des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, la défense des positions et des intérêts de l'Union européenne est pleinement garantie par l'application de l'article 19 du traité sur l'Union européenne.

(4) Le 2 juin 1997, le Conseil a adopté la position commune 97/356/PESC sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique(1).

(5) La prévention, la gestion et le règlement des conflits ont fait l'objet d'un dialogue avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et figurent dans la déclaration et le plan d'action du Caire.

(6) Il existe un lien entre la prévention des conflits et la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques, la coopération au développement ayant un rôle stratégique à jouer dans le renforcement des capacités de gestion pacifique des conflits.

(7) La Communauté européenne et ses États membres ont conclu un accord de partenariat avec les États ACP le 23 juin 2000 à Cotonou,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

1. La présente position commune a pour objectif de contribuer à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits violents en Afrique, en renforçant la capacité et les moyens d'action africains dans ce domaine, notamment en apportant un soutien à l'OUA, aux organisations et initiatives subrégionales et aux organisations de la société civile. Pour ce faire, l'Union européenne prendra de nouvelles mesures destinées à promouvoir la coordination entre les nombreux acteurs qui peuvent être impliqués, notamment en renforçant la coordination des mesures prises par la Communauté et ses États membres.

2. À mesure qu'elle renforce sa capacité de gestion des crises et de prévention des conflits, l'Union européenne améliore la collaboration étroite qu'elle entretient avec les Nations unies (ONU) et les organisations régionales et subrégionales compétentes afin d'atteindre l'objectif susmentionné.

3. L'Union européenne met au point une approche volontariste, globale et intégrée, qui sert également de cadre commun aux actions menées par les différents États membres. Dans le cadre de cette approche, et afin de renforcer la capacité d'agir rapidement, la présidence, assistée du haut représentant et de la Commission, établit une étude annuelle destinée à identifier et surveiller les conflits violents potentiels et à présenter les possibilités d'action pour prévenir leur survenance ou leur reprise.

Article 2

Tout en reconnaissant la nécessité de réagir aux crises existantes, l'Union européenne s'intéresse également à la prévention du déclenchement et de la propagation des conflits violents par une intervention à un stade précoce, ainsi qu'à la prévention de la reprise de tels conflits. Dans ce contexte, l'action de l'Union européenne porte sur:

- la prévention des conflits par des efforts visant à s'attaquer aux causes directes - ou facteurs de déclenchement - des conflits violents, sans négliger leurs causes structurelles profondes,

- la gestion des crises par une intervention lors des phases aiguës des conflits, à l'appui des efforts déployés pour mettre fin à la violence,

- la consolidation de la paix par des efforts pour soutenir les initiatives visant à contenir des conflits violents et pour oeuvrer en faveur d'une solution pacifique de ces conflits et empêcher que ceux-ci ne resurgissent.

Article 3

Reconnaissant que l'OUA et les organisations subrégionales africaines sont les principaux acteurs de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits en Afrique:

1) l'Union européenne continuera à aider ces organisations, en particulier, à se doter de capacités d'analyse politique et économique, entre autres, de systèmes d'alerte rapide, de compétences de négociation et de médiation, de capacités de maintien de la paix et à renforcer les liens entre elles ainsi qu'avec d'autres membres de la communauté internationale;

2) l'Union européenne maintiendra son soutien à l'OUA et poursuivra sa coopération avec elle dans le domaine de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits afin d'établir un partenariat à long terme, notamment dans le cadre du suivi du Sommet du Caire.

Article 4

Afin de mieux contribuer à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits violents en Afrique en tirant parti du rôle stratégique que la coopération au développement joue en la matière, l'Union européenne s'efforcera de:

- soutenir l'intégration du souci de prévention des conflits dans le cadre de la politique de développement de la Communauté européenne et des stratégies connexes applicables aux différents pays,

- mettre en place, le cas échéant, dans le cadre de la coopération au développement, des indicateurs de conflit et des instruments d'évaluation de l'incidence sur la paix et les conflits afin de réduire le risque que l'aide ne serve à alimenter les conflits et de maximiser son incidence positive sur la consolidation de la paix,

- améliorer la coordination entre les efforts déployés par la Communauté européenne et par les États membres dans ce domaine,

- améliorer la coopération au développement avec les acteurs régionaux, subrégionaux et locaux pour assurer la cohérence des initiatives et soutenir les actions africaines,

- coordonner ses efforts avec les institutions financières internationales.

Article 5

En ce qui concerne le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix:

1) l'Union européenne oeuvrera durablement en faveur du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix aux niveaux régional, subrégional et bilatéral. L'Union européenne et ses États membres continueront néanmoins à envisager, au cas par cas, le déploiement de leurs propres moyens opérationnels de prévention des conflits et de gestion des crises en Afrique, conformément aux principes de la Charte des Nations unies et en étroite coopération avec les activités des Nations unies dans la région. À cette occasion, il sera tenu compte de l'importance des capacités définies dans le cadre des capactiés de gestion des crises de l'Union;

2) les États membres et la Commission échangeront des informations sur toutes les actions entreprises pour appuyer les capacités africaines de maintien de la paix afin d'en améliorer la coordination et de dégager des synergies. Ces informations seront résumées dans le cadre du réexamen annuel de la présente position commune prévu à l'article 10;

3) les États membres et la Commission s'efforceront d'améliorer la coordination des actions menées au niveau bilatéral pour soutenir l'OUA et les organisations africaines subrégionales, notamment la Communauté économiques des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et, à terme, l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) et la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) en ce qui concerne les capacités africaines de maintien de la paix;

4) les États membres et la Commission veilleront systématiquement à s'inviter ou à inviter la présidence, selon qu'il conviendra, à participer aux exercices et aux séminaires organisés par eux en vue de renforcer les capacités africaines de maintien de la paix;

5) ils s'efforceront de coordonner les activités menées à cette fin et d'échanger des informations à ce sujet avec les pays tiers intéressés, notamment les États-Unis, le Canada et le Japon, dans le cadre, en particulier, du dialogue politique avec ces pays;

6) l'Union européenne s'efforcera d'améliorer encore la coordination avec l'ONU, en particulier avec le département des opérations de maintien de la paix (DPKO), pour toutes les activités visant à renforcer les capacités africaines de maintien de la paix;

7) l'Union européenne étudiera comment coordonner au mieux les efforts des États membres dans les domaines de la formation, des équipements et des exercices. À cette occasion, elle tiendra compte d'aspects clés du rapport Brahimi sur les opérations de paix des Nations unies, comme l'interopérabilité des troupes et des structures de commandement et de contrôle;

8) le cas échéant, l'Union européenne envisagera en temps voulu de lancer, en son nom, séparément ou conjointement avec les programmes lancés par tel ou tel État membre, des programmes de renforcement des capacités lorsque ceux-ci sont susceptibles d'apporter une valeur ajoutée. Toute une gamme d'actions pourrait être prévue, allant de petites missions d'observation dans le cadre d'exercices de maintien de la paix jusqu'à des programmes de formation plus complets.

Article 6

Les États membres continuent à mener une politique restrictive concernant les exportations d'armements, en appliquant pleinement le code de conduite de 1998 de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements. Reconnaissant que la possession et l'accumulation d'armes au-delà des besoins légitimes en matière de sécurité peut être un facteur d'instabilité et que la lutte contre le trafic illicite d'armes peut dans une large mesure contribuer à la réduction des tensions et aux processus de réconciliation, les États membres et la Commission:

- coopèrent afin de promouvoir le respect international des embargos sur les armements et de toute autre décision prise en la matière par le Conseil de sécurité des Nations unies et soutiennent les initiatives visant à appliquer effectivement ces mesures,

- continuent à soutenir et respecter les initiatives régionales contribuant à prévenir et à combattre le trafic illicite d'armes,

- coopèrent afin d'encourager les pays associés à se rallier aux principes adoptés et aux mesures prises par l'Union européenne.

L'Union européenne envisage, en outre, d'appuyer les efforts africains visant à améliorer le contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation d'armes et d'apporter son soutien à la réduction ou à l'élimination des armes de petit calibre excédentaires ainsi qu'aux efforts africains visant à s'attaquer aux problèmes liés aux armes de petit calibre conformément à l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion destabilisatrices des armes légères et de petit calibre(2).

Article 7

Reconnaissant l'importance que revêtent les facteurs économiques dans les conflits en Afrique ainsi que la contribution que peuvent apporter les mesures diplomatiques et économiques à la prévention et au règlement des conflits violents:

1) l'Union européenne:

- s'efforcera de promouvoir la poursuite de l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale,

- encouragera, à titre de mesure préventive et de mesure de consolidation de la paix après un conflit, la coopération économique et politique, comme les dispositifs régionaux de stabilisation, afin de renforcer les relations entre les parties;

2) en outre, l'Union européenne:

- coopérera pour promouvoir le respect universel des embargos liés à l'exploitation et au commerce illégal de produits de base de grande valeur ainsi que de toute autre décision prise à cet égard par le Conseil de sécurité des Nations unies, et soutiendra les initiatives visant à appliquer effectivement ces mesures,

- recherchera activement les moyens de supprimer l'exploitation illégale des ressources naturelles, qui contribue au déclenchement, à l'intensification et à la poursuite de conflits violents,

- aura recours, le cas échéant, à des sanctions économiques et financières à l'encontre de ceux qui tirent profit des conflits violents et les attisent.

Article 8

Pour tenir compte de la nécessité de rester attentif à un conflit même après qu'il a perdu de son intensité et de contribuer à une approche plus cohérente et systématique des situations d'après-guerre en Afrique, l'Union européenne:

- est prête à appuyer les réformes dans le domaine de la sécurité dans le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques, en particulier dans les pays qui sortent d'un conflit violent et qui s'acheminent vers une paix durable,

- poursuivra et consolidera son soutien aux efforts déployés pour s'attaquer aux problèmes liés à l'accumulation déstabilisatrice et à la diffusion incontrôlée d'armes de petit calibre, en accordant au rôle important joué par la société civile toute l'attention qu'il mérite,

- renforcera son soutien aux mesures prises pour désarmer et réinsérer durablement les anciens combattants démobilisés, en accordant une attention particulière aux besoins des enfants enrôlés pour participer à des actions militaires, ainsi qu'au déminage,

- continuera à soutenir les actions visant à faciliter la réinsertion des populations déracinées à la suite de conflits,

- encouragera la réconciliation et soutiendra les efforts de reconstruction nécessaires pour permettre aux pays qui sortent d'un conflit de prendre des mesures en faveur du développement à long terme.

Article 9

Le Conseil note que la Commission a l'intention d'orienter son action vers la réalisation des objectifs et des priorités de la présente position commune, le cas échéant, par des mesures communautaires appropriées.

Article 10

Sur la base d'un rapport établi par la présidence en association avec le secrétaire général/haut représentant et la Commission, la présente position commune et la mise en oeuvre de celle-ci sont réexaminées chaque année.

Article 11

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

La position commune 97/356/PESC est abrogée.

Article 12

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 153 du 11.6.1997, p. 1.

(2) JO L 9 du 15.1.1999, p. 1.

Déclaration de la délégation danoise

Conformément à l'article 6 du protocole n° 5 sur la position du Danemark, annexé au traité d'Amsterdam, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense.

Dès lors, le Danemark ne participera pas à de futures décisions ayant des implications en matière de défense, que le Conseil serait appelé à prendre dans le prolongement de la position commune sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique.